, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le docteur A... du chef d'établissement et d'utilisation

ni recevoir aucune autre qualification pénale"; "alors que, d'une part, en confirmant l'ordonnance de non-lieu en faveur du prévenu au motif qu'il avait rapporté la preuve du paiement des pièces utilisées

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu' ''en ce qui concerne l'abus de confiance il suffit de préciser qu'il importe peu que les fonds prêtés n'aient pas été utilisés

à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la Cour a condamné Benhamou à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies relatives à l'utilisation

Y..., ne desservait que les deux habitations sises sur les parcelles n° 342 et 344, et ne pouvait être utilisée par le public à quelque fin que ce soit ; qu'en se bornant à faire état des avis, non motivés

éléments du stock non vendus au 31 décembre 1991 sont présumés non commercialisables ni utilisables, il appartenait à la société Esselte, bénéficiaire de la garantie, de démontrer que l'impossibilité d'utilisation

engin de plage, n'apparaît nullement de nature à donner à ce toboggan une physionomie propre et nouvelle, de sorte que le modèle ainsi déposé ne pouvait bénéficier d'une protection légale, la seule utilisation

août 1984 et mai 1985, ainsi qu'un avis à tiers détenteur en juin 1984, sans rechercher si, nonobstant la mise en règlement judiciaire de la société le 26 juillet 1984, le comptable poursuivant avait utilisé

destine une machine est nécessairement limité dans le temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance mécanique d'un engin de travaux publics -consécutive à une utilisation

mesure d'instruction afin que fussent recueillis auprès tant de l'entreprise que de la caisse d'assurance maladie, de l'Inspection du travail et de tous organismes privés ou publics, tous renseignements utiles

du dépôt de la marque, pour désigner une chose déterminée ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations et énonciations des juges du fond que les termes "Lambig" et "Lambig Breiz", respectivement utilisés

Z... avait agi utilement dans le cadre d'une gestion d'affaires, la cour d'appel ne pouvait pas lui refuser tout droit à réparation en lui reprochant d'avoir été imprudent ; qu'en statuant ainsi, elle

litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction d'utiliser

L'Artisan glacier reprochait aux sociétés L'Odyssée des glaces, Etablissements Arnaud et Co.ge.fob d'avoir créé un risque de confusion avec ses produits, en employant un visuel très proche de celui utilisé

du 23 avril 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 30 mars 1981 et du 6 novembre 1981 par lesquelles le préfet de l'Aisne a déclaré d'utilité

. ; que l'utilisation des pensions dans l'intérêt familial est insusceptible en l'état de se rattacher à une infraction d'escroquerie ; "alors que ne répond pas en la forme aux conditions essentielles

Code civil ; alors, d'autre part, que le protocole d'accord du 2 avril 1992 prévoyait la réalisation de la cession du fonds dans les trois mois et la possibilité immédiate pour la société Artico d'utiliser

administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne du 13 juillet 1982 déclarant d'utilité