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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115641
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Vaîtes, secteur peu urbanisé et en déprise situé à proximité du centre-ville de Besançon et faisant l'objet d'une politique de rénovation ayant notamment conduit à l'installation de deux arrêts du tramway
Source officielle8ème chambre
DTA_2215413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme A... soutient que le 1er juillet 2021 à 9h55, elle a été victime d’une chute à vélo sur la voie publique, au croisement des rails du tramway au niveau de l’arrêt Commerce à Nantes, sur le trajet normal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs automatiques de billets, au niveau des stations de tramways
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[Z], entendu sur les lieux de l'accident, à 14h 20, indique : 'j'attendais le tramway à l'arrêt Foch/[C], en direction de la Canebière.
Source officielle17ème chambre
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13 juin 2012
13 juin 2012
Elle fournit plusieurs exemples de mise en service, dans ce cadre, de raccordements en réseau ou en sites isolés de projets photovoltaïques : stations du tramway de [Localité 7], centrale photovoltaïque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00644
18 juin 2013
18 juin 2013
que Monsieur X... et Madame Y... indiquent que leur activité de BAR RESTAURANT a subi une forte régression de clientèle, du chiffre d'affaires en raison de travaux pour l'établissement de la ligne de tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301055
24 septembre 2013
24 septembre 2013
administrative du 5 juin 2008 ; que le fait que l'environnement urbanistique du Centre Europe ait été depuis amélioré du fait de la restructuration des voies de circulation lors de l'implantation du tramway
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10194
14 avril 2021
14 avril 2021
Personne physico-morale 1] avait racheté en 2013 le centre de remise en forme " Le Klube " situé dans le secteur [Localité 1], désormais exploité sous l'enseigne Garden gym, à 7 minutes en tramway
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, les travaux évoqués de la ligne 5 du tramway, outre qu'ils ont fait l'objet d'un moratoire avant la cession en litige, étaient certes susceptibles de perturber à court terme l'officine mais, du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, les travaux évoqués de la ligne 5 du tramway, outre qu'ils ont fait l'objet d'un moratoire avant la cession en litige, étaient certes susceptibles de perturber à court terme l'officine mais, du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La circonstance que le service voirie d'Orléans métropole a interdit que la voie interne aux véhicules de secours puisse déboucher sur la voie du tramway est sans incidence sur la difficulté des flux de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Situé à Lyon même, en face de la gare SNCF Lyon Part-Dieu, il est desservi par une ligne de métro, trois lignes de tramway et plusieurs lignes de bus.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004183_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, de manière générale au sein de l'ensemble du territoire de la commune de Meudon, est facilitée par la présence de nombreux transports en commun à savoir une ligne de Transilien, un réseau RER, un tramway
Source officielle3ème chambre
DTA_2006636_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
septembre 2022, situé à Saint-Herblain, ne serait partagé qu'avec une personne seule et permettrait à la requérante de se rendre au centre hospitalier universitaire avec son fils en trente minutes A le tramway
Source officielleAvis
CADA:20164214
17 novembre 2016
17 novembre 2016
(ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants: REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT
Source officielleAvis
CADA:20164219
17 novembre 2016
17 novembre 2016
forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216129
4 février 2004
4 février 2004
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM B.V., dont le siège est Middenweg A1, 1703 RA Heerhugowaard aux Pays-Bas et la SOCIETE BEJO ZADEN B.V., dont le siège est Trambaan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511519_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution la décision du 17 avril 2025, par laquelle la maire de Paris a retiré l'autorisation de contre terrasse ouverte accordée précédemment à l'établissement " la Trama
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