V..., L... et I... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, les

[M] [H] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 2021, qui, pour association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, l'a

a interjeté appel des dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée en date du 25 mars 2022, qui, pour association de malfaiteurs et financement d'entreprise terroriste

ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, en date du 30 juin 2023, qui, pour association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes

scolaire qui avait précédemment menacé l'accusé, était entré par effraction, de nuit, au domicile du demandeur âgé de 15 ans, n'a pu sans se contredire, déclarer que la riposte d'un jeune adolescent terrorisé

se débattre et qu'elle avait manqué de chuter ; que ces deux témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était venue se réfugier dans le restaurant et que, paraissant terrorisée

En outre, il faut souligner que le requérant avait été condamné pour des activités en faveur du PKK dans un contexte de lutte contre le terrorisme, et qu’il convenait d’éviter que les détenus condamnés

, ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées, le Juge des Libertés et de la détention près le Tribunal

, ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées, le Juge des Libertés et de la détention près le Tribunal

d'une ordonnance de mise en accusation et d'emprisonnement établie le 2 novembre 2001 par un juge du tribunal central d'instruction n° 5 de l'audience nationale, du chef d'intégration dans une bande terroriste

B C, ressortissant français né le 6 janvier 1998, a été interpellé le 13 juillet 2015 dans le cadre d'une enquête liée à un projet d'attentat terroriste visant des sites militaires français.

fait de la propagande en faveur d’une organisation terroriste sera condamné à une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans. (...)

Décision 25.6.2019 [Section III] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Demandes d’indemnisation au titre de la législation relative aux victimes du terrorisme rejetées au motif que les personnes

. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent l'anonymat de leur signataire.

.) - 75529/16 et 79503/16 Décision 25.6.2019 [Section III] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Demandes d’indemnisation au titre de la législation relative aux victimes du terrorisme rejetées

2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2017, n° 16-87.084), dans l'information suivie contre Mme Houria X... du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme

criminelle de la cour d'appel de Rabat, des chefs de constitution d'une association criminelle, recel d'objet provenant d'un crime, formation d'une association pour préparer et commettre des actes terroristes

The rest of the applicants were convicted of disseminating propaganda in favour of a terrorist organisation under section 7(2) of the Prevention of Terrorism Act (Law no. 3713) and sentenced to one year