a ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1584 Procédure 2024RJ369ЕΤ * SARL PM AIRSOFT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [C] [G] [Adresse 2] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F340 Procédure 2023RJ49 ET - Monsieur [E] [K] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [V] [M] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F800 Procédure 2023RJ320ЕТ * SAS TRELIS [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [D] [R] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1152 Procédure 2023RJ420 ET - Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [T] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F487 Procédure 2024RJ586 ET - SAS PB CONSEILS, [E], [J], [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [N], [V] , [Adresse 2]

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ39ЕТ * SARL CM GROUP , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [G], [N] , [Adresse 2] DÉFENDEUR -

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F680 Procédure 2025RJ47ЕТ * SAS NOVA ELECTRICITE, [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [Y], [V] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1300 Procédure 2023RJ344ЕΤ * SAS NB COLIS TRANS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1340 Procédure 2023RJ496 ET * SAS JSM AUTO, [Adresse 1], [Localité 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [K], [C] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1605 Procédure 2024RJ4ЕТ * SAS TRANSPORT BHD , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [P], [J] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1751 Procédure 2024RJ63ЕΤ * SARL MEMPHIS BESANCON , [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD

mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1755 Procédure 2024RJ84ЕТ * SARL AJM-ENVIRONET , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque industrielle et commerciale de la région sud

AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD C/ [G] S.C.E.A. [K] [C] [X] S.A.S.

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone d'Angoulême.

de paiement appelé privilège du Trésor.

Pour les besoins de cette acquisition, la société Banque Populaire du Sud (ci-après la Banque) a consenti à M.

procédure collective, en revendication de la marchandise ; que le Tribunal ayant, par jugement du 27 juin 1988, arrêté un plan de redressement organisant la cession de l'entreprise au profit de la société Sud