leurs déclarations, il apparaît qu'ils n'étaient pas confiés à la garde ou sous l'autorité de leur oncle, les faits s'étant déroulés soit dans la résidence secondaire des grands-parents paternels à Soulac

les intérêts se capitaliseront par année échue (article 1154 du code civil), fixer la créance des concluants sur l'indivision Paul X...- Joséphine D..., à la suite du paiement de la dette due à la Sovac

Word et la société Solac et ce depuis de plusieurs années avant la date de l'engagement de caution ; que sa compétence en gestion de sociétés lui donne la qualité de caution avertie ; qu'aucune mise en

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Olis, devenue la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité

Cofidis, dont le siège est ..., 13 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Sovac

. ; que la requête de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE, organisme gestionnaire du centre d'aide par le travail de "La Solane", est dirigée contre la décision

SOLAL, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

(Hauts-de-Seine), 4°) la Sovac (M. Grégoire), dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) le Crédit Universel, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 6°) la société DIAC (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Bail, société anonyme, groupe SOVAC

le siège social est ..., 15 / de la société Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège social est ..., 16 / de la société Creserfi, dont le siège social est ..., 17 / de la société Sovac

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Docteur Lefebvre, 1er CAI Solarex

La Saussaie, bâtiment 6, escalier 8, porte 553, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupe Sovac

Frédéric Y..., demeurant lieudit "l'Hippodrome" à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM de la Brie, dont le siège est BP. 203, 77101 Meaux Cédex, 9 / du groupe Sovac

Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de la société SOVAC, dont le siège est ..., 20 / de la société Lievinoise automobiles, dont le siège est ..., 21 / de la société Le Livre de Paris, dont le siège

Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sofinco, dont le siège est 56,rue Emile C..., 29200 Brest, 6 / de la société Sovac, dont le siège est Boite postale 7106, 44024 Nantes Cedex, 7 / du crédit

siège est ..., 8°/ de l'Udeco, dont le siège est ..., 9°/ des Assurances du Crédit, dont le siège est .... 269, 60206 Compiègne Cedex, 10°/ de la Sofinco, dont le siège est ..., 11°/ de la Sovac

le siège est à Wasquehal (Nord), 4 ) de la société Ailt, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 5 ) de la société Cetelem, dont le siège est ... (15e), 6 ) de la société SOVAC