secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF

dans les travaux de construction d'un stade, a, par contrat du 21 octobre 1996, sous-traité pour un prix forfaitaire la réalisation de la distribution basse tension des niveaux N1 à N6 à la société SNEF

la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Var Location, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société nouvelle du consortium immobilier (SNCI

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EPIC SNCF

bénéfices au 31 juillet 1997 dans chacune des SNC Alexis X... et Patrick X..., et que les sommes dues à M.

JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00862 DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC

également octroyé la somme de 910 euros, indemnité forfaitaire plafonnée comme défini par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; "aux motifs adoptés qu'Annick A... était employée à la SNCF

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00444 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC HPL [Y] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à

X... a fait pratiquer à l'encontre de la SCI une saisie-attribution entre les mains de la SNC ; que soutenant que la SNC n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement, en tant que tiers saisi

(la SNC), dont M. D... était associé, un prêt garanti par le cautionnement de la société Interfimo, elle-même contre-garantie par le sous-cautionnement de M.

par : 1°/ la société Boulanger, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 2°/ la société Boulanger, société anonyme, venant aux droits de la société Cap Boulanger Holding Snc

rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2004, en réintégrant dans l'assiette taxable la valeur des titres qu'il détenait dans la société Parc Expo au travers de la SNC

encore intervenue lorsque la cour d'appel, statuant en référé, a confirmé, le 8 décembre 2010, le séquestre de la somme de 1 700 000 euros, puis le 30 mars 2012, le séquestre de 95 496 parts de la SNC

SNF, défendeurs à la cassation.

X... en qualité de délégué syndical central et de représentant au futur comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale existant entre elle-même et la société UCAR SNC, alors, selon le moyen

légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble construit par la SNC

Dominique Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la