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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372220cd580146773fa741

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle

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CC

soc

61372229cd580146773fabb7

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Chênes, Etain (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce), au profit de la société anonyme Intermarché Les Dahlias, 143, chemin

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc59f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Laurent Y..., demeurant ..., La Roquebrussanne (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc64d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M. William X..., demeurant le Wilson, ...

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soc

61372261cd580146773fc7ef

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Hôtel Le Carlit, dont le siège est avenue Docteur

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc98f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jacques Y..., demeurant immeuble Plein ciel "A", avenue du Las, Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section commerce), au profit de M.

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soc

61372266cd580146773fca4e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1 / M.

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soc

61372266cd580146773fca57

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Restaufrance, dont

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soc

6137226dcd580146773fce8b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

le pourvoi formé par la société anonyme Plateau de Gravelle Teisseire et Cie, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

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soc

613721d6cd580146773f7f21

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Manosque (Section commerce), au profit de Mme Josette Y..., demeurant ...

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soc

61372290cd580146773fe7e9

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9, 66160 Le Boulou, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section

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soc

61372290cd580146773fe87a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société SCMT, société anonyme, dont le siège est rue

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soc

ût 1992, qui l'a débouté d'une partie de sa demande forméec/M. X

61372292cd580146773fe9bf

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

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soc

61372292cd580146773fea1a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Salaisons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section

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soc

61372295cd580146773febe0

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

: Sur le pourvoi formé par la société Service europe système, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section

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soc

ût 1992, qui l'a débouté d'une partie de sa demande forméec/M. Y

61372295cd580146773fec5c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

61372296cd580146773fecbd

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section

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soc

61372296cd580146773fed01

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (section

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soc

ébouté de sa demande en paiement de salaire forméec/M. Y

61372297cd580146773feda4

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de M.

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soc

61372299cd580146773fef6d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Michel X..., demeurant Le Gambetta II, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société Gazechim, société anonyme

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