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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1d89ba5988459c53d05
14 mars 2006
14 mars 2006
1999, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations aux régimes de retraite
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50577
6 octobre 1982
6 octobre 1982
CONSTRUCTEUR DE BATEAUX DE PLAISANCE, EN PAIEMENT DE COTISATIONS ET INDEMNITES DE RETARD POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1962 AU 31 DECEMBRE 1973, EN VERTU DE L'ACCORD TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES
Source officielle21e chambre
60357ec74bbefea42c243c35
14 avril 2016
14 avril 2016
Elle considère que les textes organisant la retraite de base et la retraite complémentaire sont bien distincts, le dispositif n'étant envisagé que par les textes relatifs à la retraite de base.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d87
25 janvier 2002
25 janvier 2002
à CHAMPS SUR MARNE (77), a, les 23 juillet 1987 et 11 octobre 1990, adhéré à l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise et à l'association de Retraites
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616258eda2370d151415abb6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
saisine conseil de prud'hommes, - 784 euros par mois au titre de sa rente de retraite complémentaire à compter de janvier 2011.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- s'agissant des cotisations du régime de retraite complémentaire, il n'y avait pas lieu de procéder à la régularisation des cotisations sur la base de ses revenus définitifs, dès lors que les modes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] concerne uniquement la retraite complémentaire qui ne la lie pas. -M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314153
27 octobre 2016
27 octobre 2016
obstacle à ce qu'une fraction des cotisations versées à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire soit gérée par capitalisation. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00243
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de base servie par la sécurité sociale en l'état de ses autres constatations selon lesquelles ces documents n'évoquaient que la seule retraite complémentaire ; qu'en effet, il ne s'était engagé que sur
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
- les personnes relevant du régime de retraite complémentaire des cadres AGIRC devaient être payés trimestriellement à terme échu, de sorte que le premier versement de retraite complémentaire AGIRC
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a0
12 mars 2013
12 mars 2013
Par jugement du 30 janvier 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale a fixé la date d'effet de la retraite complémentaire de [C] [V] au 1er juillet 2012 et a débouté la caisse de sa demande fondée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301371
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de base, mais poursuivant son activité commerciale au titre d'un cumul emploi retraite autorisé par une loi postérieure du 21 août 2003, et en mesure de demander à bénéficier de sa retraite complémentaire
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Alliance professionnelle retraite Arrco, ci-après la société Alpro Arrco, gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres et non cadres.
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b7
19 mai 2022
19 mai 2022
de base de la tranche 1, les cotisations de retraite complémentaire, les cotisations invalidité-décès et la régularisation des cotisations de l'année 2009 du régime de retraite de base tranche 1 ; -
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[R] des sommes suivantes : *1 493, 69 euros nets au titre de rappel lié à la retraite complémentaire, *128,14 euros brut au titre d'indemnité de la journée indûment déduite, - rejeté le surplus des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201601
22 octobre 2009
22 octobre 2009
des régimes de base et complémentaire obligatoire ; que contestant les montants alloués, il a notamment estimé que la valeur du point retenue pour sa retraite complémentaire obligatoire ne correspondait
Source officielleChambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093e
31 janvier 2011
31 janvier 2011
complémentaire et affirmé que suite à l'accord ARRCO du 25 avril 1996 qui a décidé qu'à compter du 1er janvier 1999 un régime unique de retraite complémentaire pour les salariés non cadres s'est substitué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00125
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, le 1er janvier 2005, le régime de retraite des salariés transférés avec celui de ses salariés ; que faisant valoir, que pour la période antérieure, ils avaient bénéficié d'un régime de retraite complémentaire
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008134900
13 novembre 2002
13 novembre 2002
modalités de financement de ces régimes ; que, notamment, lorsqu'il est prévu conventionnellement que les périodes de chômage sont prises en compte pour l'évaluation des droits à retraite complémentaire
Source officiellePage 53 sur 2484