U... qui a « poussé l'homme la première fois », et que tandis que « le monsieur l'a repoussé, N... lui a mis une droite » ; que par ailleurs, le groupe des victimes (Mmes J... A..., P... A..., MM.

située dans un ressort limitrophe.

située dans un ressort limitrophe.

située dans un ressort limitrophe.

située dans un ressort limitrophe.

pour l'élection du CSE industrie et du CSE infrastructures en fixant la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 161 alinéa 4 du Code pénal, des d articles 575-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

. 1, I alinéa 1er, L. 15 II et III, L. 17 du Code de la route, 121-3 et 223-1 du Code pénal, 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons- en-Champagne, 2 juillet 2021), rendu en dernier ressort, Mme [X] a été engagée en qualité de femme de chambre le 17 février 2020 par la société

[D] [Y] ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un reportage diffusé à la télévision le 24 mai précédent, sous le titre

, et du rapport d'expertise D... que la valeur des actifs de la société Laurenties était supérieure à 10 000 000 francs ; qu'en se bornant, pour écarter le moyen tiré d'une mauvaise répartition du prix

bref délai sur l'illégalité de sa détention sans titre ; en refusant de se prononcer sur ce point, la chambre de l'instruction a excédé négativement ses pouvoirs et a violé les textes susvisés. » Réponse

fin de journée, conduisant Pascale Z... à des dépassements fréquents d'horaires de travail et en intrusion dans la vie privée dernière (par lecture de son courrier électronique) ; que ces agissements répétés

) qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, les a déboutés de leur appel au motif qu'ils n'avaient pas comparu, de ne pas leur avoir adressés une nouvelle convocation à la suite du report

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande de report des effets du divorce au 10 novembre 1993, date de la séparation des époux ; Attendu que la cour

et a été tranché dans son dispositif ; que les dispositifs des jugements rendus par le juge de la saisie immobilière sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, par jugement de report

d'élections professionnelles, statué par voie de référé et non au fond, dans le litige opposant la RATP au syndicat Sud-RATP quant à la représentativité de celui-ci et d'avoir en conséquence ordonné le report

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2022 et d'en reporter les effets au 6 octobre 2022, de rejeter sa demande de voir écarter des débats les