Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005654118
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Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10624
7 juillet 2016
7 juillet 2016
pour Nancy et Thionville et Monsieur O... lui indiquant qu'elle n'a reçu aucune consigne pour prospecter sur Thionville ; qu'ainsi, Madame X... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c0997a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, nous avons découvert avec stupeur que vous avez fait souscrire à des prospects dont les coordonnées vous ont été préalablement communiquées par notre société (prospects payés par AMC à un prestaire
Source officielleChambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] n'avait pas d'attribution de 'portes 'à prospecter pour réaliser des ventes, la politique de la Provence était contre cette procédure. Malgré cela M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
10 avril 2025
jour, les parties ont signé une convention de co-courtage par laquelle la société GTA s'engageait à accompagner la société JPV dans le suivi stratégique et la relation commerciale avec ses clients et prospects
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC001872706
4 janvier 2007
4 janvier 2007
The applicant had been led to understand that a decision about whether to prosecute D.S. would be made after this trial.
Source officielleKALI
KALITEXT000005667735
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Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb95
16 février 1977
16 février 1977
A LA MARQUE ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QU' "ECA" EST LE NOM SOUS LEQUEL DEPUIS 1947, LA SOCIETE ECA EXPLOITE SON ENTREPRISE, QUE CE NOM APPARAIT SUR DIVERS DOCUMENTS LA CONCERNANT, TELS QUE PROSPECTUS
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2fb
7 octobre 1998
7 octobre 1998
intellectuelle ; Que, pour le déclarer coupable de cette infraction, les juges d'appel retiennent que le prévenu, ancien salarié de la partie civile, a conçu, pour le compte de sociétés concurrentes, des prospectus
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008079080
10 novembre 1999
10 novembre 1999
public ; ... 6°) n'être assimilables malgré l'apparence de journaux ou revues qu'ils pourraient présenter à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a- feuilles d'annonces, prospectus
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5c3
26 mars 1992
26 mars 1992
en l'occurence une chaîne stéréo Fugue P7 et 25 000 magnétoscopes Amstrad VCR 6000 ; "alors qu'ayant constaté qu'il ressortait des pièces du dossier que la chaîne stéréo Fugue P7 figurant sur le prospectus
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88c
15 juin 1994
15 juin 1994
Y... avait été déterminé à contracter par l'offre, présentée sous la forme d'un prospectus décrivant les prestations de M.
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2a5
18 mars 2003
18 mars 2003
'"épuisés" depuis le début de l'année a été de 8,4 % et que ce taux a été, pour le mois de juin 2000, de 13,6 % pour les commandes sur les catalogues généraux et de 13,47 % pour les commandes sur prospectus
Source officielleKALI
KALITEXT000024683440
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Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01137
16 décembre 2014
16 décembre 2014
services, titulaire de la marque verbale « Notaires 37 » déposée le 29 avril 2010 et enregistrée sous le n° 10 3 734 369 pour désigner divers produits en classes 16 et 35 et notamment les journaux, prospectus
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66ca
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au taux de 3,25 % l'an à compter de la date de maturité contractuelle initiale ; - 84 640 057,02 euros au titre des Additional Amounts (montants additionnels) tels que prévus par le 8 (b) du prospectus
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
échoir au taux de 4 % l'an à compter de la date de maturité contractuelle initiale ; - 464 600 000 euros au titre des Additional Amounts (montants additionnels) tels que prévus par le 8 (b) du prospectus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782
22 septembre 2015
22 septembre 2015
doit dès lors être considérée comme profane en matière d'investissements boursiers ; qu'il ressort de l'ordre de réservation signé le 22 novembre 2006 par Mme X..., qu'elle a pris connaissance du prospectus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
qu'ainsi, est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : sur les récipients et emballages, sur les étiquettes, dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus
Source officiellePage 53 sur 728