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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766282

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

. | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Mutation d'office d'un professeur - Comportement professionnel.

Résumé IA — à vérifier

Page 53 sur 2886

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678598

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

X..., PROFESSEUR, MEDECIN RADIOLOGUE DES HOPITAUX AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... a effectué sa formation de professeur du second degré dans l’académie de Bordeaux.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497841.20250304

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature à la session de l'année 2021 du concours externe d'accès au corps des professeurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301004_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., professeur agrégé de sciences industrielles de l’ingénieur, conteste l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a, conformément à l’avis rendu à la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C ; Considérant ce qui suit : 1.Professeur des universités depuis 2006, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

échelon des grades du corps des professeurs certifiés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300556_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme C B épouse D, professeure des écoles de classe normale, est affectée en Martinique depuis le 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les conclusions indemnitaires : En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article 34 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : « Les professeurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475063.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces des dossiers que l'université de Bourgogne a ouvert au recrutement par concours, sous le n° PR 0077, un poste de professeur des universités en droit public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101321

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Mme X... et la vaccination puisse constituer une présomption s'est fondée sur une étude publiée en 2008 dont son auteur avait conclu que lors de l'apparition des premiers symptômes de la maladie, le processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

présélection par la hiérarchie ; que pour entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00632

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

présélection par la hiérarchie ; que pour entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00633

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

présélection par la hiérarchie ; que pour entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

présélection par la hiérarchie ; que pour entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

présélection par la hiérarchie ; que pour entériner le panel produit par la salariée, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la seule volonté de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

empêche l'appréciation de sa légalité et de sa conformité au principe de loyauté, les règles applicables étant radicalement différentes selon qu'une autorité publique est intervenue ou non dans le processus

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c28

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de comptabilité ; qu'ainsi, en s'abstenant d'effectuer une telle rechercher et en rémunérant Claude X... dans le cadre de vacations de comptabilité, Philippe Y... s'est sciemment impliqué dans le processus

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

une hypertension artérielle pouvait être aggravée par l'ingestion d'alcool éthylique, il n'en reste pas moins qu'aucune pièce n'établit que c'est cette absorption d'alcool qui aurait déclenché le processus

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486f4

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

se serait trouvé privé de toutes activités physiques, méconnaissant ainsi les termes même de ses conclusions suivant lesquelles "il pratique le cyclisme et la chasse" ; 2 ) que la limitation du processus

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