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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3059031-3380892

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

  Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1220240-1268695

Admin. suprême

16 décembre 2004

16 décembre 2004

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   638 16.12.2004   Press

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le montage d'origine avec la pose d'une résistance inutile sur le mufti-link a généré de nombreux aléas de fonctionnement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206331_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

M. et Mme C, nés respectivement en 1940 et 1944, mariés et parents de cinq enfants, déclarent être entrés régulièrement en France le 10 juin 2021, sous couvert d'un visa C multi-entrées mention " court

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b7133f

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

EXPOSÉ DES FAITS La société à responsabilité limitée NL France indique distribuer des substituts de repas, des compléments alimentaires, préparations pour boissons par le biais d'un système de vente multi-niveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00784

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[C] sans établir avec certitude le ''chantage'' auquel celui-ci se serait prêté, la cour d'appel a dénaturé ces attestations qui faisaient objectivement ressortir l'existence de manoeuvres du salarié afin

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764c2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le paragraphe intitulé 'Calcul des prestations' des conditions générales fixe la date de valeur pour chacune des unités de compte inscrites au contrat' ; Considérant que la mention sur le risque n'est

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La somme prêtée a été investie sur le contrat d'assurance sur la vie le 4 décembre 2001, date d'effet dudit contrat. Le 14 novembre 2001, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'informer le pouvoir adjudicateur, en vue de l'organisation de la consultation pour le marché de renouvellement, sur « les données relatives aux personnels permanents employés à l'exécution des prestations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC005096399

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

This certificate was later confirmed by the Chief Mufti ( Главен мюфтия ) of the Bulgarian Muslims.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

EA] [Y] n'apparaît pas fondé à soutenir que son employeur aurait préalablement eu connaissance des faits fautifs ainsi invoqués à son encontre, dès lors que l'évocation, en marge d'un communiqué de presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, Resort Rent a Car, Elite rent a car, Ace rent a car, tout comme la société Rent a Car et non à titre de marque comme cela ressort des pièces communiquées par elle (chiffre d'affaires, extraits de presse

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle expose que Mme [Z] était au contraire multi informée de l'état du bien au regard des diagnostics techniques complets et détaillés qu'elle a paraphés et signés et de son occupation des lieux avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10669

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Enfin, il ne peut être soutenu que la vente de e-cigarettes demande la même expertise que la vente de matériels de téléphonie et de multi-média : il ne s'agit pas des mêmes métiers.

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CA

Chambre 2 A

65a23b9e7ca18b0008e581b5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Le 13 décembre 2010, la société civile de moyens (SCM) des Docteurs [Y] [H] et [R] [M] a conclu un contrat « Optimale professionnel multi-lignes » avec la SA France Télécom portant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Par ailleurs le taux de multi possession de produits AGF par des clients particuliers est l'un des plus faibles du marché.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le 3 février 2017, elle a subi une opération consistant en une libération de cette moelle attachée multi-opérée à l’hôpital Necker, établissement relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba4ee405357f749ea58a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

RG: 21/03936 FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Le 29 janvier 2013, la SCEV Domaine des Sarrins a signé un bon de commande proposé par la SARL Chrome Bureautique pour un copieur multi-fonctions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

* fauteuil roulant manuel de confort multi-réglable : Les parties s'accordent sur un fauteuil roulant électrique Quicki Jive pour un coût de 11.623,64 € à renouveler tous les 6 ans, soit : - dépense

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

société Bouygues immobilier soutient est qu'elle était maître d'ouvrage d'origine mais qu'elle était constructeur non-réalisateur ; qu'elle a d'ailleurs fait appel à des locateurs d'ouvrages et de prestations

Source officielle