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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00096

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

chargés de la sélection des fournisseurs et des produits, d'autres chargés de la passation des commandes, de la vérification des réceptions, des conditions de stockage, de la distribution aux différents points

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c0

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

FRANCE n'avait pas d'obligation quant au nombre de points de vente ECO SERVICE devant être implantés. La société DISTRIBUTION Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60369df500dbfc402c449e01

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Bricorama expose que l'affiliation à un réseau concurrent cause un préjudice supplémentaire d'atteinte à son image alors que sur ce marché où la concurrence est particulièrement forte, la perte d'un point

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ainsi, des produits ou services de nature différente peuvent être similaires notamment quand ils répondent aux mêmes besoins de la clientèle, lorsqu'ils se rencontrent dans les mêmes points de vente ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00402

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

par de nombreuses marques de soupes de poissons et ne présentent pas de caractère distinctif ; qu'elle conteste également avoir bénéficié d'un accord de référencement national au sein des points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

ne permettent pas d'établir le grief de dissimulation d'informations ; qu'au titre de ce grief, l'employeur reproche également à Stéphane X... d'avoir demandé aux époux Y..., futurs responsables du point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

janvier 2001 relative à la liste des emplois repère du négoce de l'ameublement, révèle que dépend du groupe 6, Directeur de magasin, tel que revendiqué par la salariée, la fonction consistant à " gérer un point

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb1

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

ou de précisions, à penser que le tout concerne la foire ; que la publicité en cause est bien mensongère, puisqu'elle comporte des mentions fausses sur la possibilité d'obtenir des remises sur un point

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e50

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Suite au rachat de cette société par Qatar Luxury Group, la société Le Tanneur International, basée à Doha, a été créée en vue de l'ouverture de points de vente sur les principaux marchés internationaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be9399b588421c5e38f7

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

(Pièce 1 : Statuts de la SCM - Pièce 2 : Règlement intérieur de la SCM) et seuls peuvent être associés de la SCM, les dirigeants, personnes physiques, exploitant un point de vente sous l'une des enseignes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00112

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

3 décembre 2010 avec [5] ; tableaux fin novembre et courant décembre sur le suivi des implantations de nouveaux produits avec écart inexpliqué dans le cumul des approvisionnements, envoi à tous les points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01057

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

diverses difficultés nées du comportement de la salariée vis-à-vis des clients, de son manque de communication avec les intervenants de l'entreprise, outre de ses résultats très inégaux sur les différents points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208941_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité de suspendre l'exécution de la décision " 48 SI " en date du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de points

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, dans ses relations avec ses points de vente, d'appliquer des conditions contractuelles relatives aux retours plus favorables que celles prévues par les usages commerciaux, l'arrêt retient qu'en l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21894_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

qu'elles ne constituent pas des meubles et ne sont pas des biens dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; - dans la mesure où l'autorisation d'exploitation du point

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

requise de l'usage qu'elle revendique au titre de relevés de prix par les préposés des sociétés de la grande distribution, - que la société [Adresse 3] s'oppose elle-même à tout relevé de prix dans son point

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077324

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de véhicules automobiles, d'une surface totale de vente n'excédant pas 400 m².

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ecdcd3e457be25feb19

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Aucune solution de reclassement ne peut être trouvée dans nos deux seuls points de vente subsistants et nous n'avons pas d'autre solution que de prononcer votre licenciement pour motif économique' ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Ainsi, vu l'étendue du secteur et la quantité du nombre de points de vente, les visites commerciales ont fait l'objet d'une double tournée pour couvrir l'activité, l'une assurée par Fabrice X..., l'autre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Plus précisément: 1 - Vous avez fait preuve d'une carence certaine dans la gestion de votre secteur ainsi que des demandes des clients dont vous aviez la charge: De nombreux points de vente situés

Source officielle