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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614898-2847753
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Le séminaire se tiendra durant l’après-midi à la Cour, à Strasbourg (France), à partir de 14h15 (heure locale), et se poursuivra le soir à 18h15 par la cérémonie d’ouverture officielle, au cours
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
C/ SA MIDI AUTO 84 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Frédéric X...
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ae12c85000874aefc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant des appels en garantie formés par la société Verdi Conseil Midi Atlantique : Aucune condamnation n’a été prononcée contre la société Verdi Conseil Midi Atlantique, dont l’Etat n’a pas recherché
Source officielleChambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CAT MIDI SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00426
11 mars 2015
11 mars 2015
X... de sa demande de rappel de temps de pause non payé et de sa demande de dommages-intérêts en raison du refus abusif de l'employeur à sa demande de professionnalisation, l'arrêt rendu le 12 juin 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
1 avril 2014
Paul X..., qu'elle était chargée au quotidien de la gestion administrative de l'établissement, des achats de matériels et, le midi à tout le moins, le soir également selon l'intéressée, de l'accueil des
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] et 1.963,65 euros à l'organisme RAM Midi-Pyrénées, - condamné la SA MMA IARD Assurances Mutuelles à payer en deniers ou quittances à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01702
24 septembre 2014
24 septembre 2014
- l'ordre de mission n'impose aucun itinéraire et ne détermine pas les temps de pause et de repas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
La rémunération des pauses résulte notamment de l'article 5-4 de la convention collective applicable, selon lequel " une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10346
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Partenariat et participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Midor
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
[H] aux dépens qui seront distraits par la Selarl Lexavoué Pau-Toulouse dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A l'issue de ces examens, il a de nouveau été admis à l'hôpital Sainte-Anne le 26 juillet 2012 avant d'être pris en charge en début d'après-midi par le groupe hospitalier Paul Guiraud.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à midi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064
15 janvier 2020
15 janvier 2020
déjeuner de 30 mn /après 08h30-18h avec pause déjeuner de 1 heure et fermeture du salon ; journée du mercredi : avant 08h-12 h/ après 08h-12 h ; journées du jeudi et du vendredi : même chose que le mardi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523
21 septembre 2010
21 septembre 2010
termes du litige qui s'imposent tant à l'employeur qu'au juge saisi de la légalité du licenciement ; que la lettre de licenciement faisait grief à la salariée de "son temps de travail, à savoir prise de pauses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B a à plusieurs reprises, depuis mai 2019, quitté son service sans motif régulier suite à un refus d'effectuer des tâches, a consommé des boissons alcoolisées à la terrasse d'un café durant la pause de
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c891
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Frères, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 12 novembre 1985 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code minier, les a condamnés à 10 000
Source officiellePage 53 sur 310