Mr Philippe Sassi, who was born in 1935 and lives at Cannes.

CAFE par acquisition de la clause résolutoire en date du 13 septembre 2023 ; DISONS qu’à compter du 13 septembre 2023, Madame [B] [Z] [V] épouse [C] exerçant sous le nom commercial PAUSE CAFE est devenue

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., épouse Y..., demeurant ...

Paul X... et cession des droits par sa légataire universelle à Mme X..., celle-ci à repris l'instance ; Attendu que pour déclarer Mme Liliane X... propriétaire du bien revendiqué et ordonner le délaissement

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

en termes de prix par rapport à l'offre de la société Tourret-Capes qui demandait 100 euros pour chaque désistement, proposait une tarification supplémentaire de 500 euros en cas d'appel et ne proposait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Factocic du désistement de son pourvoi en ce qu'il

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

Portée et conséquences de la cassation 11.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul

X... de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mai 1994 ne parait pas s'appliquer au cas d'espèce, la Cour de cassation faisant état, dans cette décision, non de la surface, du plancher mais du niveau

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre