acceptent de participer aux élections se tenant dans le pays.L’actualité des craintes du requérant est confirmée au regard du contexte de crise politique que traverse la Somalie, où les élections parlementaires

Stepaniuc, président du groupe parlementaire communiste, D. Braghiş, président du groupe parlementaire Moldova Democrată, M.

Le médiateur parlementaire (ombudsman) 38.

À 9 heures, un cordon de police fut installé afin de permettre aux parlementaires d’accéder sans dommage au Parlement.

    L’enquête de la commission parlementaire de contrôle du SRI 13.

la subvention DETR (PMR) (53 960 €) ; 4) la subvention de l’ADEME (40 000 €) ; 5) la subvention de la communauté de communes Saint-Saëns Porte-de-Bray (50 000 €) ; 6) la subvention de la réserve parlementaire

Sur l'article 3 : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 du décret attaqué : "Les partis et groupements politiques représentés, à la date du présent décret, au sein d'un groupe parlementaire

départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l'exception de ceux réservés aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires

En juin 1999, saisie par 37 parlementaires qui estimaient que l'amnistie dont bénéficiait le requérant constituait un abus de pouvoir, la Cour constitutionnelle rendit une décision sur l'étendue des pouvoirs

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dans sa

En revanche, le contrat de collaborateur parlementaire étant un contrat de droit privé, matérialisant le lien unissant ce dernier avec la personne du député qui l'emploie, et non avec l'administration

Simone V... " ; que cet article exposait notamment que le " député Israël " avait déclaré devant l'Assemblée des communautés européennes " qu'il était inadmissible que dans le courrier officiel des parlementaires

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François X...a fait le choix de traiter " d'affairistes " deux personnes étrangères au sujet traité par la commission d'enquête parlementaire et, ce jour là, absentes de tout débat ; qu'en évoquant, dans

Qu'il perçoit par ailleurs, en sa qualité de parlementaire, une indemnité parlementaire qui s'est élevée pour l'année 2009 à la somme de 51 505 euros, soit 4 292 euros par mois ; que l'examen des décomptes