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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°1 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°12 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°10 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205382_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205384_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°36 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°45 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
Les parties ont été avisées que la clôture serait prononcée le 7 janvier 2025.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à celui-ci, Elle est titulaire d'un bail verbal consenti par l'ancienne municipalité en 2004, que la délibération litigieuse du conseil municipal a fait revivre, L'expulsion est à ce stade inenvisageable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00734
17 avril 2019
17 avril 2019
policiers municipaux ont appréhendé les deux gilets pare-balles, ce qui est d'une part conforme à leur pouvoir de "ramasser" des objets en vue d'une remise ultérieure aux officiers de police judiciaire
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984771
20 mars 1998
20 mars 1998
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1994, l'ordonnance du 2 février 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au Conseil
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1804971-1893414
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Vidar Rygh et de la chanteuse célèbre, où il était indiqué que ceux-ci pourraient être « contraints de vendre leurs propriétés de Tjøme » parce que « d’après la municipalité de Tjøme, [ils
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12539
4 juillet 2019
4 juillet 2019
En 2003, la municipalité affecta le terrain sur lequel était sis le garage à la construction d’un nouvel immeuble résidentiel par un promoteur privé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
16 janvier 2018
E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD006165408
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Par une décision du 10 septembre 2001, le conseil municipal rejeta leurs prétentions. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401121_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n°2023_037 du 4 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Denis-en-Margeride a émis un avis favorable à l'implantation, par la société BayWa r.e France, d'un parc éolien au sol sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401122_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n°2023_037 du 4 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Denis-en-Margeride a émis un avis favorable à l'implantation, par la société BayWa r.e France, d'un parc éolien au sol sur le
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