Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que : - l'identité du demandeur et le lien de filiation allégués ne sont pas établis ; l'acte de naissance du demandeur est apocryphe ; l'ordonnance
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100355_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés du tribunal d'instance de Bordeaux a constaté l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit mais en a suspendu ses effets et a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f570b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[L] [W] le 28 mars 2012, enregistrée le 29 mars à l'encontre de l'ordonnance rectificative rendue le 22 mars 2012'; - déclarer M.
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
et accordé des délais de paiement à la SARL Promer Nautique, ainsi que l'ordonnance rectificative du 7 juin 2021, qui a conduit au plein effet de la clause résolutoire en novembre 2020, l'intimée n'ayant
Source officielle3ème Chambre
626b8179d1fb03057d9a51a2
28 avril 2022
28 avril 2022
Par déclaration d'appel du 26 octobre 2021, elle a également interjeté appel des dispositions de l'ordonnance rectificative du 5 octobre 2021.
Source officielleChambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Puis, par ordonnance rectificative en date du 06 mars 2024, le juge des référés, constatant son omission de statuer, a : - complété la mission de l’expert afin qu’il dise si les travaux ont fait l'objet
Source officielleRétention Administrative
696f6127cdc6046d47f8836b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [P] [S] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
-la cession de la branche d'activité "Aquariophilie" de la Société B à Messieurs Y et Z pour le compte de la Société E devenue, selon ordonnance rectificative du 26 Avril 1999 la S.A E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 12 janvier 2022 rectifiée par une ordonnance du 16 mars 2022,le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : - constaté l'acquisition de plein
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2102875_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET GODEL Me Yann ROCHER Me Dominique TOURNIER Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
. ***** Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 16 septembre 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées
Source officielleRéférés
66a2a9436b28f3ce99fac20d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 29 septembre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a statué sur la requête présentée par M. C D.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
acte de naissance produite indiquait que son père était né en 1916 alors même que la personne qui avait souscrit une déclaration recognitive de nationalité française était née en 1912, qu'en outre l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
12 avril 2023
Par «'ordonnance rectificative'» en date du 8 septembre 2021, le Président a': - mandaté l'étude d'huissier de justice SCP [L] [V] [N] [W] [P] [U] [I], demeurant [Adresse 2], avec pour mission de se
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance rectificative du 5 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a : Dit que la motivation et le dispositif l'ordonnance de référé. seront rectifiés comme suit en
Source officiellePage 53 sur 618