OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE S.E.L.A.R.L.

A Titre Subsidiaire : - débouter conjointement et solidairement la société OPTIQUE VERDUN, de M. [Y] [F] et de M.

X..., médecin rhumatologue, s'est installé pour la première fois en exercice libéral au mois de janvier 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à

Dès lors, la levée d'option d'achat du fonds de commerce signifiée par la société Résidence Pernety le 29 avril 2005 à M. P... et à son épouse Mme W...

), ont donné leur fonds de commerce en location-gérance avec promesse de vente enregistrée, au prix de 457 347,50 euros, à la société [Adresse 5] (la société [Adresse 5]) ; que celle-ci ayant levé l'option

VERCHALY OPTIQUE Jugement du T.C.

siège 12 ter rue Louise Michel - 922300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître Michaùl HADDAD, Toque M 1569 INTIMEE : La Société EUROPEENNE D'OPTIQUE

La convention collective applicable est celle de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). La société PG Optique emploie moins de 11 salariés.

La SARL STELLIOS OPTIQUE a interjeté appel de la décision.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848 039 863 de la SAS CONNECTICOM 77000 Melun, 41 Boulevard de l Almont exerçant l'activité de Déploiement informatique et réseaux fibre optique.

d'affaires, de la constitution d'un stock trop conséquent et de comptes largement déficitaires qui ont nécessité une réorganisation des circuits de vente ainsi qu'une réduction des coûts de production dans l'optique

mai 1987), que la société Régie Monceau (société Monceau), a, en versant un acompte sur le prix, passé commande à la société Bangor Punta Corporation (société Bangor) d'un certain nombre d'appareils d'optique

en sa qualité de représentant des créanciers de cette société : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Système Sud, spécialisée dans la fabrication des lecteurs optiques

avec la société Patrimoine services, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, une convention aux termes de laquelle elle s'engageait à présenter à sa clientèle des contrats d'assurances dit "option

(Paragraphe III "conditions de validité" du chapitre intitulé "conditions de la levée d'option" de la promesse unilatérale de vente).

[R] a consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait

moitié du capital; que par acte du même jour les consorts X... se sont engagés à céder à la société PA Extrans qui s'engageait à les acquérir sur simple demande des cédants, pendant un certain délai d'option

SCI l'Orée de Bois (SCI) a consenti à Mme Y..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, la bénéficiaire devant lever l'option