CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 084 résultats pour « omission de sa convocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00715_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

aux membres du conseil municipal. () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Source officielle

Page 53 sur 305

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6079432b9ba5988459c415ba

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

AVAIT DIRIGE LES TRAVAUX SANS LE CONCOURS D'UN ARCHITECTE, SANS DRESSER DE PROGRAMME DEFINI ET S'ETAIT BORNE A PASSER DES ORDRES DE SERVICE DANS DES CONDITIONS TELLES QUE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Attendu que la société RMB a fait l objet d une convocation en justice en date du 25 mai 2000, dans les formes de l article 390-1 du code de procédure pénale afin de comparettre à l audience du 7 juillet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643367

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

QUE L'ARTICLE 526 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE PREVOIT QUE LES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL PEUVENT APPORTER LEUR CONCOURS A L'EXECUTION DES TRAVAUX COMMUNAUX DANS LES CONDITIONS PREVUES A CET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f36ddc6faf00095889e3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne son contrat de travail, le 18 mai 2021, Madame [R] [X] divorcée [V] lui a adressé un courrier recommandé de convocation à un entretien préalable à licenciement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60a4cdc6046d47f3d7d9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] fait état de difficultés psychologiques qui l'ont empêché de déférer aux convocations et conteste s'être volontairement abstenu de coopérer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La cour est également saisie d'une requête en omission de statuer déposée par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0910DEC004513606

Admin. suprême

10 septembre 2009

10 septembre 2009

qui, par des actes ou des omissions a sciemment aidé l’auteur, avant ou pendant l’infraction en cause, en lui apportant tout concours matériel ou moral de nature à faciliter l’auteur à commettre l’infraction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 29 septembre 2025. L’affaire a été renvoyée jusqu’à l’audience du 19 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_24MA02216_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Z... de sa demande au titre des congés payés, ce au visa de l'état d'omission financière de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd616

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

-l'omission matérielle de la société sur les accords ne saurait être retenue, alors qu'un accord doit être négocié au sein de chaque entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00333

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le 7 juin 2016, le salarié a demandé la convocation devant le tribunal d'instance de Saint Martin de son employeur, la société CLB, pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10721

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

distincts mais dans les mêmes locaux professionnels situes [...] à Nice. ( ) II - Sur la rupture ; La lettre de licenciement pour faute grave vise les faits suivants: - graves erreurs formelles et omissions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413446_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de " dire et juger " qu'il est " naturalisé par décret en application des dispositions de l'article 21-15 du code civil " ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002213_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ont eu une influence sur le sens de l'entretien professionnel et l'ont privée d'une garantie ; ses missions ayant évolué significativement à cette période, l'omission de la fiche de poste a eu une incidence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03623_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le centre hospitalier de La Mure soutient que : – les conclusions dirigées contre l’avis d’inaptitude, qui est un acte préparatoire, sont irrecevables ; – les moyens tirés du défaut de convocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00225

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Il résulte de ces textes qu'il appartient au tribunal judiciaire de convoquer à l'audience, par l'intermédiaire du greffier, les parties intéressées au litige relatif à la désignation d'un représentant

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale Moyens des parties La SCI Ananas fait valoir que la convocation à l'assemblée générale du 19 octobre 2018

Source officielle