AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'instruction que les travaux de reprise ont nécessité la réalisation de prestations par un électricien qui ont consisté à remettre en place des détecteurs dans les quatre couloirs de circulation, à obturer
Source officiellePage 53 sur 71
7ème chambre
DTA_2411792_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des étrangers et du droit d'asile cité au point 6, qu'il a été diagnostiqué au requérant un adénocarcinome prostatique en octobre 2022, et qu'il a subi une prostatectomie radicale et un curage ilio-obturateur
Source officielle