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1 414 résultats pour « obturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'instruction que les travaux de reprise ont nécessité la réalisation de prestations par un électricien qui ont consisté à remettre en place des détecteurs dans les quatre couloirs de circulation, à obturer

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2411792_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des étrangers et du droit d'asile cité au point 6, qu'il a été diagnostiqué au requérant un adénocarcinome prostatique en octobre 2022, et qu'il a subi une prostatectomie radicale et un curage ilio-obturateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100646

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

exposants faisaient valoir que les consorts [O] avaient abandonné le bateau depuis son arrivée à [Localité 6] en mars 2013, le mât ayant été déposé sans qu'aucune protection ne soit mise en place pour obturer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38ba75782d5f0611064e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gauche et des tissus péri-véneux jusqu'au poitrail, la présence d'un abcès sous cutané péri-véneux et d'une thrombophlébite sévère s'étendant sur toute la longueur de la veine jugulaire gauche avec obturation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce que j'ai vu à ce moment là, c'est qu'il était une personnalité très difficile, obtus et pas à l'écoute, ce qui est regrettable quant il s'agit de travailler ensemble.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bac

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'expert judiciaire ne conclut pas autrement': «'Dans le cas présent, il est clair que l'obturation de la ventilation basse de la salle de bain et l'encoffrement des ventilations haute et basse du WC ont

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des préconisations du fabricant ; - l’unique évacuation d’eau pluviale de la toiture n’est pas étanche, est implantée trop haut et ne comporte pas de crapaudine (élément rapporté qui préserve de l’obturation

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603279946c6a03ad93284964

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Or le constat d'huissier dressé le 2 février 2016 relève l'absence de cette plate-forme et l'obturation de l'emplacement prévu à cet usage, ce que ne conteste pas Madame [W].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

S... a relevé un inachèvement : - du traitement des parements des voiles en béton armé et coffré, qui ne sont pas totalement traités par la suppression des balèvres, l'obturation des trous de banche et

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

travaux de percements permettant de relier les deux locaux commerciaux distincts du [Adresse 4], - dit que la preuve d'une sous-location n'est pas rapportée, - débouté Mesdames [M] de leur demande d'obturation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68daa2

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

une déclaration de sinistre à AXA FRANCE portant sur les réclamations suivantes : - décollement des faïences sur les murs en cuisine, - remontées d'humidité en pied de cloison du restaurant, - obturations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

" ; - le maitre d'ouvrage a commis une faute dans la survenance du désordre en ne procédant pas à l'entretien et la maintenance de l'avaloir situé à l'arrière du bâtiment ; l'engorgement et l'obturation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : - elle a suivi les normes et les recommandations professionnelles applicables et n’a commis aucune faute, si ce n’est celle tenant à l’obturation des drainages en certains points ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

. / - Dans les zones pourvues de trottoirs et caniveaux, l'entreprise devra veiller à ne pas causer l'obturation des avaloirs. / L'opération consiste à assurer l'entretien mécanisé de ces espaces verts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

. / - Dans les zones pourvues de trottoirs et caniveaux, l'entreprise devra veiller à ne pas causer l'obturation des avaloirs. / L'opération consiste à assurer l'entretien mécanisé de ces espaces verts

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mme D a été hospitalisée du 28 au 30 janvier 2019 dans ce dernier établissement hospitalier pour bénéficier d'une ablation complète de la bandelette trans-obturatrice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD003342096

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Pendant le combat, la zone avait été bombardée par des tirs d’obus et des hélicoptères. Au terme d’une heure de fusillade, les terroristes avaient fui vers l’est.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La seconde pièce consistait en un composant complet fusée et obus d’une bombe pour mitrailleur de grenades   ; elle a été tirée, mais n’a pas explosé au contact   ; elle était fonctionnelle et

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11606

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

On n’a procédé à aucun examen complémentaire, par exemple pour localiser et extraire des objets externes tels que des fragments de métal, des balles ou des éclats d’obus et pour comparer ces projectiles

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907303-3193749

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

  W obu niniejszych sprawach zostało wykazane ponad wszelką uzasadnioną wątpliwość, że   skarżący zmuszeni byli do długotrwałego przebywania w warunkach dużego przeludnienia cel.

Source officielle