[M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-11.866 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

FRANCAISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES anciennement MUTUALITE 64- LES OPTICIENS MUTUALISTES C/ [S] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles de l'Isère, société mutualiste régie par le Code de la mutualité,

agissant en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la SCEA des Pradeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Mutualité

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 21 février 1986 autorisant la création d'une pharmacie mutualiste

Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTALITE

; QU'ILS ONT ASSIGNE MARTINET ET SON ASSUREUR , LA COMPAGNIE CALEDONIAN , EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE MUTUALISTE

X... était au service du groupement d'intérêt économique Mutuelles de Loire-Atlantique (MLA GIE) depuis 1995 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes

répression l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à douze amendes de 1 250 euros chacune et, sur l'action civile, l'a condamné au paiement de 1 500 euros de dommages-intérêts au profit de la Mutualité

été débattus contradictoirement à l'audience, la preuve contraire peut être apportée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 mars 1990 en qualité d'agent qualifié par la mutualité

agissant en qualité de gérante de l'indivision successorale de son époux Michel X..., décédé le 13 mars 2003, a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité

X... et de son assureur au titre du préjudice soumis à recours, l'arrêt énonce qu'il résulte du dossier de la procédure que la créance définitive de la caisse Mutualité sociale agricole ne s'élève pas

agroalimentaire et forêts CGT devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée par le syndicat CGT à l'élection des délégués cantonaux de la caisse de Mutualité

conditions fixées à la nomenclature générale des actes professionnels et après qu'eussent été accomplies les formalités de l'entente préalable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité

T..., domicilié [...] , 3°/ à l'association Club taurin Lou Rastouble, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Gan

K..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société Generali IARD a demandé, le 12 septembre 2016, en référé