entreprise extérieure d'une partie des prestations traditionnellement effectuées par l'administration a donné lieu à l'établissement d'un contrat dénommé Postimpact, qui en définit les modalités d'exécution

été rendue avant le retour de cette commission rogatoire ; que les quelques renseignements obtenus auprès de la famille de l'intéressé dans le cadre de ladite commission rogatoire, dont les pièces d'éxécution

(société CFCI), par contrat du 3 juin 1981, une mission de conseil en organisation d'entreprise et, par contrat du 5 juin suivant, une mission informatique ; que la société Nunge s'est plainte de l'exécution

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué le mode

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 18 Juin 2025 APPELANTE : La Société 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

frais (société PPF) a conclu des contrats de locations avec la société Ateliers mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux (société AMI) pour la fourniture par celle-ci de trois micro-ordinateurs d'un modèle

, la facture correspondante du 30 novembre 2012, un catalogue spring 2013, sur lequel figurent ces deux modèles, des parutions dans la presse, Grazia Mode, Style Mode et Centurion, de l'été 2013, sur

Jean-Jacques X... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE et M.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 13 avril 1993), que Mme Agnès Trouble, créatrice de mode

au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie ainsi que de fausses factures ; que l'activité de ce réseau, utilisant des modes

sa demande de consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble scolaire, notamment les dossiers de calcul de l'ensemble béton et charpente, les résultats, la modélisation

la loi ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1988) que la société Rémy Dis, qui fabrique des bijoux fantaisie, a fait saisir deux modèles

opératoire en ne fournissant qu'à titre indicatif un mode opératoire se référant à une intervention du même type mais différente puisqu'elle n'avait porté que sur un seul vérin ; qu'il contestait tout

ouvrages préfabriqués lourds ; qu'au-delà de la volonté de se conformer à la loi qui exige l'établissement d'un tel PPSPS, le prévenu qui connaissait parfaitement les risques encourus par le personnel d'exécution

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de vente du 9 novembre 2022, la SARL Sebcourses a acquis auprès de la SARL Laidin Automobiles un véhicule uilitaire Fiat, modèle Ducato, immatriculé [Immatriculation

juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser Molinari Génie Civil, chargée en qualité d'entrepreneur de la construction d'immeubles d'un programme d'habitations à loyer modéré

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter