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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372116cd580146773f0db1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castelferrus sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de "Fonneuve" sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lavit sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Fabas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Barry d'Y... sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Ginals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Cazals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dbb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montalzat sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Molières sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Poupas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Cirq sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Serignac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

électorales, et que sa décision peut être déférée au tribunal d'instance ; qu'au contraire, après l'établissement des listes définitives arrêtées le 15 décembre après rectification des listes en fonction

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Roquecor sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Nohic sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eab

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Martial Farguettes sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue

Source officielle

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