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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON

Source officielle

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TJ

PAC - JEX

68ed4e250da7cb996dc9cd8d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU10 Octobre 2025 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cdf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de [Localité 6] volume 2024S n° 39 ; Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 04 juin 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec39

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c84fb290a34607410f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chez SAS NEXITY LAMY, Syndic, [Adresse 2] représenté par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Vu le jugement

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0105289c7662ca2fc4f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 14 Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f6dd7001754d6200e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f86f3a33381eb695eb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 DECEMBRE 2023 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME SCIORE, JUGE, EN

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae277ab8b3e16ebc455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du fond antérieurement et valablement saisi a le devoir, de même que le juge du fond saisi postérieurement au jugement d'orientation même frappé d'appel, de déclarer irrecevable toute demande en ce sens

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f26f3a33381eb694de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

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TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l’article R.322-18 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres

Source officielle
TJ

S.I

6979baaacdc6046d47f300c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le montant de la créance Sur la créance du créancier poursuivant L’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200273

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

de saisie immobilière mise en oeuvre par la banque selon commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 février 2009 suivi d'une assignation en date du 29 mai 2009 a donné lieu à un jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d9089abd0e067a21938b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement d'orientation en date du 12 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a : - Constaté que les conditions des articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du code des procédures

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un jugement d'orientation du 25 avril 2025 du juge de l'exécution de [Localité 1] : - déboutait la société DG Immo de ses demandes de nullité du commandement de payer valant saisie du 20 juillet 2022 et

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CA

15e Chambre A

616250f2929f6bffa995b2ec

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f623bb275d83183a3c6f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement d'orientation en date du 2 mars 2023, le juge de l'exécution a notamment : débouté M.

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