€ au titre de la prime de trajet 4 081,10 € au titre de la prime de vacances 100,00 € à titre de dommages et intérêts 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la

Y... a payé la somme globale de 3 717,83 euros au titre des frais de conservation et d'assurance du voilier ; qu'il convient en conséquence de condamner M. X... à payer à M.

rechercher la preuve d'infractions aux règles de facturation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Jean-Yves Y..., à titre

AXA FRANCE IARD à verser aux époux [Q] les sommes suivantes :17 158,50 euros au titre de leur préjudice financier, somme arrêtée au mois de mai 2025 et à parfaire ;3000 euros au titre de leur préjudice

parties le 25 mars 1997, qui a prévu, en outre, son engagement par la société en qualité d'expert-comptable salarié ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 novembre 1999 après avoir été mis à pied à titre

bien fondée la société L’EQUITE en ses conclusions d’intervention volontaire, -Mettre hors de cause la société LA MEDICALE, A titre principal, -Débouter Madame [Q] [D] de l’ensemble des demandes

qu'à mentionner la constatation hypothétique du chirurgien orthopédiste qui a procédé à l'opération malheureuse, selon laquelle "(...) ceci paraissait bien être une séquelle de l'accident (...)" et à tirer

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la SAS [1] à payer au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre

de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un document stipulant qu'à sa mort, les titres devaient être remis à ses neveux et s'est ainsi fait remettre les titres à charge

MOTIFS DE LA PRESENTE DECISION Sur l'intervention volontaire de Mme [G] [S] Mme [G] [S] déclare intervenir volontairement à titre accessoire à l'instance en sa qualité de conjointe survivante de

En raison d'un bruit anormal émanant du véhicule, que les interventions du vendeur n'avaient pu régler, une expertise amiable a été effectuée. Par actes des 9 et 12 novembre 2015, M.

[P] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à la baise du prix de vente de la villa, ainsi que 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance, condamner M.

[V] chacun la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de tiers établie, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de détérioration des parcelles de M.

contre la concurrence étrangère pour permettre la pérennité de l'entreprise, et que de nombreux problèmes de fonctionnement avaient entraîné des relations conflictuelles avec le constructeur et des interventions

ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 114 287, 08 francs ; "aux motifs que le jugement du 31 mars 1995 a reçu l'intervention

part, l'intervention du juge des référés implique l'évidence du droit qu'il s'agit de faire respecter ; que le conseil de prud'hommes, en se bornant à relever que M.

de sommages et intérêts pour résistance abusive ;Sur les demandes reconventionnelles de la société [L] : A titre principal, DEBOUTER la SCI [L] de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, - CONDAMNER