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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2305200_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B déclare être entré en France depuis un an, n'a pas été en mesure de présenter de document transfrontière au moment de son interpellation et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2302648_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, ressortissant algérien, est entré en France à une date indéterminée et a fait l'objet d'une interpellation par les services de police le 13 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05287_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... aux motifs que le comportement qui a conduit à son interpellation constitue une menace pour l’ordre public, qu’il s’est soustrait à une précédente mesure d’éloignement et qu’il ne présente pas de
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400378_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par ailleurs, le requérant ne conteste pas le motif de menace à l'ordre public retenu qui apparaît établi au regard des motifs de son interpellation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309123_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B soutient que son comportement ne constituerait pas une menace pour l'ordre public dès lors que les différents faits ayant donné lieu à son interpellation n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
G qui a été interpellé quatre fois pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage, et tentative de vol, représente une menace pour l'ordre public.
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
34 le préfet du Rhône a formé appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation et soutient à cet effet que la délivrance du laissez-passer consulaire est probable et que le comportement de l'intéressé
Source officielleJuge Libertés Détention
6865a06272b7e1b6bf1e2466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de tabac, recel de vol ; qu'il a été interpelé dans le cadre de la procédure pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé ; qu'il est ainsi établi que sa présence sur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510546_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 6 juin 1996, a été interpellé le 2 août 2025 pour des faits de violence avec arme. Par arrêté du 2 août 2025, dont M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602012_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ne justifiait pas d’une entrée régulière en France et qu’il n’avait jamais sollicité, en connaissance de cause la délivrance d’un titre de séjour et d’autre part, qu’il avait été interpelé et placé en
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2310726_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il s'est maintenu sur le territoire et a été interpellé le 18 juillet 2023 par les services de police de Rennes.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304108_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 16 octobre 2023, l'intéressé a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00404
2 février 2016
2 février 2016
sur la régularité d'une commission rogatoire qui est étrangère au dossier dont elle est saisie et dont l'existence n'est pas contestée ; qu'il importe peu qu'à ce stade de l'information initiale, l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2302220_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 27 février 2001, a été interpellé le 18 avril 2023 à l'occasion d'un contrôle effectué par les services de police lors d'une mesure d'expulsion locative au cours duquel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201173
9 juillet 2015
9 juillet 2015
travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement a pour objet exclusif le recouvrement des cotisations afférentes à cet emploi, sans qu'il soit nécessaire d'établir l'intention frauduleuse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05865
17 octobre 2012
17 octobre 2012
. ; " aux motifs que, sur le fond, il convient, alors que les agissements incriminés s'inscrivent dans un contexte de grande délinquance organisée, d'empêcher des concertations frauduleuses entre la personne
Source officiellecr
61372569cd5801467741d82a
21 février 1996
21 février 1996
Bouton ; "alors que le recel n'est constitué que si le prévenu a eu connaissance de la provenance frauduleuse de l'objet qu'il détient ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué n'a pas constaté que le prévenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02722_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de sa situation personnelle ; - elle méconnait l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - son mariage avec une ressortissante française n'est pas frauduleux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400624_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C, ressortissant algérien, né en 1998, et entré en France, à la fin de l'année 2019, selon ses déclarations, a été interpellé dans le cadre d'une enquête de flagrance et placé en garde à vue, le 29 janvier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671
4 octobre 2016
4 octobre 2016
détention aux fins de placement en détention provisoire ; qu'un procès-verbal a été établi par ce magistrat au regard des dispositions de l'article 145, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale, l'intéressé
Source officiellePage 53 sur 237