. – Dans le cadre des missions judiciaires ou d'interventions de secours, l'opérateur permet aux services visés au V de l'article L. 33-1 d'accéder sans délai, directement ou par son seul intermédiaire, à sa liste d'abonnés et d'utilisateurs non expurgée

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

l'application du 1°, il y a lieu d'entendre : a) " le membre participant qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle " là où est mentionné " le consommateur " ; b) " la mutuelle, l'union ou son intermédiaire

Article Annexe I (suite)

—

de fabrication, de la transformation jusqu'à la commercialisation Réalisation de fiches techniques et d'analyses sensorielles C3.4 : Analyser les résultats de l'entreprise - Éléments comptables - Rapports de gestion (tableau des soldes intermédiaires

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Classe 4 - Comptes de tiers et de régularisation. 40 Créances et dettes (opérations directes) 400 Cotisations restant à émettre. 401 Cotisations à annuler. 402 Adhérents et/ou participants. 403 Intermédiaires. 404 Comptes courants des coassureurs. 408

Article Annexe (Sous-partie E)

—

. - Installations intermédiaires Minimums d'approche classiques. - Installations intermédiaires (notes 2, 5, 6 et 7) Tableau 4 c. - RVR correspondant aux approches classiques. - Installations

Article 150-1.02

—

série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires

Article Annexe

—

demandeurs d'emploi : -programmes de formation et d'insertion en faveur de publics ayant des difficultés particulières (chômeurs longue durée : jeunes) ; -contrats emploi-solidarité ; -inscription par l'économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires

Article 110.2

—

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire

Article Annexe II

—

Le médecin prend ensuite la décision ; - vision de près et intermédiaire : suffisante, qu'elle soit corrigée ou non ; - les verres de contact et les lunettes sont autorisés s'ils sont contrôlés périodiquement par un spécialiste ; - vision des couleurs

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

République sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application ainsi que les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiaires. 23° (Abrogé) ; 24° Les produits et les plus-values de placements effectués dans un plan d'épargne avenir climat

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

il y a lieu d'entendre : a) " le membre participant qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle " là où est mentionné " le consommateur " ; b) " l'institution de prévoyance, l'union ou son intermédiaire

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

européen ou les gestionnaires établis dans un pays tiers ayant une succursale ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs FIA au sens de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ; 8° Les intermédiaires

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, en vue de leur distribution en gros et en l'état ; 6° Distributeur en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments, l'entreprise se livrant à l'achat et au stockage de produits intermédiaires

Article Annexe III

—

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 0 279,50 supprimé supprimé supprimé supprimé supprimé HBLD785

Article Annexe I

—

Le CAP "Agent de sécurité" constitue la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel "Sécurité prévention".

LEGIARTI000030745415

—

" cheptel bovin " Semestrielle Enquête " cheptel porcin " Semestrielle Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Ssp Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires

Article 28

—

1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations intermédiaires

LEGIARTI000032507568

—

découpe de volailles et de lapins Trimestrielle Enquête Cheptel porcin Semestrielle Enquête Cheptel ovin et caprin Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires

Article 221-II-1/02

—

Après avarie, il faut considérer la pression d'eau dans la situation la plus défavorable à la position d'équilibre, y compris aux stades intermédiaires de l'envahissement. 18 Pression nominale désigne la pression hydrostatique à laquelle chaque élément

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