LIMOGES, en date du 20 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Grzegorz, contre l'arrêt (n° 973) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 5 amendes

date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2026 La société [1] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2024, qui, pour infractions

contre elle pour escroqueries, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[Y] en est l'associé unique et le dirigeant. Il en est aussi le bailleur depuis qu'il a acquis les locaux suivant acte notarié du 9 août 2002.

après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés et abus de biens sociaux, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à la législation sur les sociétés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND pour exercice illégal de la profession de banquier ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique

Guillaume X..., la société O2 Chambéry, contre l'arrêt n° 146 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Valence, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

aux règles du travail temporaire et de marchandage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, Frédéric Y..., David Z... et Johan Z... pour infractions

constituées mais uniquement si étaient réunis à l'encontre de cette personne, au moment de la notification de cet acte, par référence au seul dossier de la procédure et non à des pièces extérieures à

Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions et complicité d'infractions

Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds