AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170912
24 mai 2017
24 mai 2017
des documents suivants : 1) le contrat de recrutement, au 1er août 2016, de Monsieur X, en qualité de menuisier à la direction du musée d'art contemporain ; 2) la délibération portant création de ce poste
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Chambre 1-7
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28 mai 2026
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par M. l'expert [H] dans son rapport du 10 décembre 2018 et estimés audit jour à la somme de 182 208 euros TTC, savoir : *approfondissement du bassin de rétention de 30 cm environ, *fourniture et pose
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