droit commun, sans violer l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans rechercher en quoi les frères

totalement exclues; qu'ainsi et les termes du mémoire de la partie civile ne sauraient s'opposer à ces circonstances, eu égard au flou paraissant toujours maintenu sur l'auteur du dépôt (Ravi Y... ou son frère

atteindre le but recherché en la bloquant sur le canapé et qui caractérise la contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère

représente de la part d'un policier une allusion si claire que son destinataire n'avait aucun doute sur la réalité de l'écoute dont il faisait l'objet en sorte que ce dernier en avisait le soir même son frère

220, chemin de la Digue, 38220 Le Péage de Vizille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 2001 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Papeteries Vérilhac frères

susvisé n'interdit nullement aux enquêteurs de requérir des personnes placées en garde à vue dans la même affaire en qualité de témoins », pour en déduire que la réquisition en qualité de témoins des frères

[X] a acquis auprès des héritiers de son frère les parts qu'ils détenaient dans ladite société afin de pouvoir réaliser la cession de la totalité des titres "quelques jours plus tard", mais que le projet

que ce dernier soit probant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères

Daniel X... et son frère M. Yves X... étaient ensemble actionnaires à égalité de la société anonyme X... et cie ; que par une lettre adressée à son frère, M.

la SCI Saint Andrieux (la SCI) deux maisons d'habitation ; que le prix de vente de l'une a été converti en une rente annuelle viagère prévoyant un droit d'usage et d'habitation par elle-même et son frère

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société Menard frères

Y... d'avoir dérobé des biens mobiliers lui appartenant en propre, qui se trouvaient au [...], leur ancien domicile conjugal, le 20 janvier 2006, avec l'aide de son frère, M.

ART, venant aux droits de la compagnie Nordstern assurances, selon police dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale, a fait réaliser un groupe de pavillons, notamment par la société Razel frères

Alimport, ont assigné les sociétés Trident marine agency inc., Ebony maritime sa et le capitaine commandant le navire M/V "Pella", tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs, fréteurs

Val, devenue la société Atalian Cleaning, (la société Atalian), a cédé à la société NRJ, qui exerce comme elle une activité de commissionnaire de transport, sa branche d'activité de distribution de fret

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015) et les productions, que pour répondre à des besoins de trésorerie, la société Ixair, spécialisée dans le transport de personnes et de fret

France, aux droits de laquelle vient la société belge Alpega (anciennement Wolters Kluwer Transport Services) un contrat portant sur l'utilisation des services de la plateforme numérique de bourse de fret

2005 ; que Fédora Y... a ainsi déclaré qu'au cours d'une nuit d'été, en 1992 ou 1993, et alors qu'elle s'était retirée sous une tente pour y passer la nuit en compagnie d'une demi-soeur et d'un demi-frère