Michel Z... avait, grâce à la complicité de ses soeurs, fait des actes en fraude de leurs droits ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 octobre 1997) de les

Z..., ont interjeté appel du jugement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle leur déclaration d'appel, alors, selon le moyen, que le défaut de signature de l'avoué sur

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le défaut de pouvoir d'une personne agissant comme représentant d'une personne morale à l'effet

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant acte sous seing privé du 4 août 1989, les époux Z... ont vendu

autres salariés de la société Spie Batignolles ont demandé au conseil de prud'hommes de condamner leur employeur à leur payer le salaire correspondant à des heures de grève ; Attendu que les salariés font

pris à bail ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société bailleresse, alors, selon le pourvoi, que si les clauses organisant la résiliation d'une convention font

exercé une action paulienne, en vue de faire prononcer la nullité de deux donations consenties par leur débiteur, au profit de ses enfants, Vincent et Françoise ; Attendu que, les deux donataires font

X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs, l'acte stipulant que la promesse était consentie pour une durée de deux ans à compter de la réalisation de la vente du fonds

Z..., à l'encontre duquel la Banque parisienne internationale (la BIP) a engagé des poursuites de saisie immobilière, et son épouse, font grief au jugement attaqué (Paris, 14 décembre 1995), statuant en

M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux Z... font

Hervé A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Fonderie du Vallage, demeurant ..., 2°/ de M.

piliers; que les époux X..., seuls autres copropriétaires de l'immeuble, ont assigné Mme A... en démolition de l 'ouvrage et en réparation de leur préjudice personnel; Attendu que les époux X... font

Paris dans un litige les opposant, avec d'autres personnes, à la société Guinard centrifugation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que les appelants font

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage de leurs fonds

mars 1997 pour avoir usé de ses fonctions afin d'augmenter sa clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé

montant respectif de 40 000 francs et de 100 000 francs consenties le 7 mars 1998 par la société Franfinance ; qu'à la suite de la signature par les emprunteurs d'une attestation de livraison, les fonds

Les assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser la société Ilonab, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des expertises réalisées de manière unilatérale à la demande

Claude Y... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à payer au Fonds la somme de 119 500 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que pour apprécier si, au sens l'article L. 341-4 du code de