Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [I], exploitation

Elle retient par conséquent une valeur locative globale de l'hôtel en tenant compte des données d'exploitation et après déduction des abattements et charges d'exploitation de 5 % soit la somme de 559 478,75

[F], et a filmé à l'intérieur de l'exploitation, constatant le mal être des cochons qui y sont exploités, contredisant les affirmations de [Z] [H] qui indique 'garantir' pour la gamme 'J'aime' les conditions

Il en résulte que cet acte renvoyait explicitement au contenu du projet de garantie, repris par l'acte de garantie du 28 octobre 2011.

la déclaration prévue par la réglementation ; que celle-ci s'applique par exploitation viticole distincte, chaque exploitation devant déposer une déclaration de récolte distincte ; que la définition de

Benoît Z... se proposait de réunir, pour les exploiter, d'une part, 64 hectares 91 ares 20 centiares exploités par MM.

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce une activité de commerce de confection, tissus en gros, demi-gros, import-export

Au soutien de son recours, la compagnie Allianz fait valoir que, dans un premier temps, elle a indemnisé son assurée des seuls dommages matériels à l'exclusion des pertes d'exploitation car elle pensait

Il conteste l'abandon de l'exploitation retenu par les premiers juges. Subsidiairement, il sollicite une mesure d'expertise.

répertoire général : N° RG 18/17616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/06748 APPELANTE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION

Hôtel de Ville, 34480 Laurens, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'un bien présente un caractère professionnel au sens de l'article 885 N du code général des impôts si son exploitation

son identité, la société Vecteur Psy pouvait correspondre à la formation initiale de Mme Y..., psychologue, la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi, les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur le droit à l'image d'Henri X..., alors, selon le moyen, que le droit exclusif d'exploiter

référés ne peut trancher une difficulté sérieuse portant sur l'étendue de la garantie de l'assureur ; qu'en l'espèce, la société Millennium faisait valoir que la garantie « responsabilité civile exploitation

X... présentée par exploit du 7 juillet 2010 tendait à voir condamner Mme A... à lui rembourser la somme de 217.500 euros, l'absence de cause privant celle-ci de percevoir le produit partiel de la vente