A l’audience du 5 septembre 2024, les consorts [I] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, maintenu les prétentions de leur exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

L' Association Syndicale Libre dénommée « les sources » demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, actualisant à la somme de 19.205,62 € la somme due au titre

Par arrêt en date du 18 août 1993 confirmant un jugement du tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 24 octobre 1991, la présente cour d'appel a prononcé la séparation de biens d'entre Monsieur

A l’audience, Monsieur [L] [E] et Madame [I] [D] épouse [E] représentés sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Régulièrement assignée dans les conditions prévues par les articles 655 et 658 du code de procédure civile par exploit d’huissier du 22 février 2023, l'URSSAF IDF n’a pas constitué avocat.

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d'huissier du 15 juin 2023, Monsieur [D] [W] a fait assigner la Banque postale Consumer Finance aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1690 du Code Civil Vu l'article

Mais attendu qu'aux termes de l'article 757 du nouveau code de procédure civile, le tribunal est saisi par la remise au secrétariat-greffe d'une copie de l'assignation ; qu'ayant relevé que les exploits

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit

A cette date, Monsieur [V] [W] et Madame [U] [G] Epouse [W] représentés par leur avocat sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

A cette audience, la SAS QUARTZ PROPERTIES représentée par son avocat sollicite oralement le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

la somme de 312.170,16 euros, et condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance

21 610.20 euros TTC, ce malgré relances et mises en demeure, que dans c'est contexte qu'elle s'est vue dans l'obligation de saisir la juridiction de céans afin de solliciter l'entier bénéfice de son exploit

Intérêts échus au taux de 7,50 % l'an : 568,76 € * Indemnité forfaitaire : 486,58 € * Intérêts et frais jusqu'à parfait paiement : MEMOIRE * TOTAL DU : 16.047,90 € DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit

intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu la jurisprudence citée, Vul'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, * Adjuger à la Caisse concluante le bénéfice de son exploit

ROCHE DUBAR ET ASSOCIES représentées sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance. La S.A.R.L. ARCHITECTURE ON DEMAND, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

La société SORELI, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

A cette date, Madame [J] [N]-[L], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.