l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et rejeté les demandes complémentaires de la partie civile demanderesse tendant à obtenir l'audition contradictoire de son expert

judiciaire relevait également une « une mauvaise application de la société High Spec Yachting », la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, a violé le principe susvisé ; Mais

a rejeté la demande de complément d'expertise qui était présentée par Maître [N], aux motifs que les demandes relatives à certains chefs de préjudice, entraient dans la mission de l'expert,

le tribunal correctionnel de Meaux pour atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois ; "aux motifs que "l'enquête et les expertises

Valenti se trouvaient d'ores et déjà compromises, compte tenu de son âge et de la nature de son emploi, et qu'en décidant qu'il ressortait des explications de l'expert que la névrose post-traumatique de

; qu'il appartient donc au juge saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une délibération décidant de recourir à un expert de rechercher si le CHSCT justifie de l'existence d'un tel risque ; qu'en

qui lui avaient été confiées et qu'il n'a pas été radié de la liste des experts judiciaires.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que le procès-verbal mentionne que l'expert M. Y...

mineure Sophie X... a été blessée à l'oeil droit dans un établissement scolaire géré par la société Maison d'enfants L'Espérance (la société) dont l'entière responsabilité a été retenue ; qu'après expertise

Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et de la note complémentaire rectificative de l'expert qui lui étaient soumis ; Mais attendu que l'arrêt de la Première

X... une somme au titre de rappel de salaire et accessoires, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, prises tant avant qu'après l'expertise, que M.

Z..., B... et Y... au paiement de l'indemnité provisionnelle réclamée et a commis les mêmes experts avec mission de rouvrir leurs opérations pour les rendre opposables à deux autres praticiens, de chiffrer

à l'expertise judiciaire.

judiciaire n'avait pas fait état dans son rapport ; qu'en énonçant qu'il ressortait du rapport d'expertise que l'expert avait bien pris en compte, conformément aux dispositions du code minier, des contrats

par le magistrat chargé du supplément d'information de l'ordonnance de commission d'expert ; que le prévenu n'allègue pas avoir subi, du fait de cette omission, aucun grief ; que Jean-Michel X... ne

dans la mesure où un principe était posé dans le cadre d'un premier rapport, puis démenti dans le cadre du complément d'expertise, et que l'on pouvait également observer une contradiction majeure à la

de l'expert et l'urgence ; que le juge d'instruction pouvait dès lors avoir recours à un expert non inscrit, en raison de l'indisponibilité d'un expert inscrit ; "alors qu'un expert ne figurant pas

de prestation de serment datée du 23 janvier 2024, cette lettre rappelant qu'il a été désigné par le chef du service national de police scientifique pour procéder aux opérations d'expertise et qu'il a

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de tromperie et de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que Daniel Y... ayant demandé à bon droit une contre-expertise