Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 DECISION : Réputée contradictoire, dernier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Par assignation du 19 février 2026, la société Métropole Lafayette demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de : - ordonner la suspension de l'exécution provisoire

à Monsieur [X] la somme 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING aux entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution

SUR QUOI Il sera rappelé qu'en application de l'article 514 ' 3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision de première instance frappée d'appel par le premier président

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Il appartient à la partie qui sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de rapporter la preuve que ces deux conditions, cumulatives, sont remplies.

[D] à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 7 ans, et ordonné les mentions, inscription et publicités prévues par la loi, ainsi que l'exécution provisoire, condamnant M.

[H] [P] à Me [W] [N] s'élèvent à la somme de 555,18 euros ttc, - assorti sa décision de l'exécution provisoire. M.

Par un jugement du 11 février 2025 le tribunal a : Attribué à Mme [T] l'AAH pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022, Ordonné l'exécution provisoire, Laissé les dépens

Société Dauphinoise pour l’Habitat a fait assigner en référé Monsieur [R] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir avec le bénéfice de l'exécution

euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017F00257 Expéditions exécutoires

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

assorti de l'exécution provisoire, sollicitant la condamnation de l'appelant aux dépens de l'instance ; Il souligne que la SCI ANTONE était détenue à 99 % par la SAS Groupe ARSAC (RCS Nîmes 921 468