d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de lui attribuer la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants

Par la présente requête, le syndicat des enseignants UNSA demande au tribunal d'annuler la " décision ", qui aurait été révélée le 15 juin 2020 lors de la diffusion des résultats des mutations des enseignants

Outre, un président commun, ils comprennent chacun : trois fonctionnaires, trois membres des personnels enseignants, dont au moins un membre du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et un membre

professeur des universités ; il est élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. / Un décret en Conseil d'Etat précise la composition, les modalités de désignation

par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté leur demande tendant à la suppression de la retenue de 1/30ème pratiquée sur les indemnités pour heures supplémentaires annuelles des enseignants

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

30 novembre 1989 et tendant à la modification du décret n° 89-452 du 6 juillet 1989, relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation, par le maintien de la totalité de ladite indemnité pour tout enseignant

L'enseignant peut, dans le même délai de préavis, demander la résiliation de son contrat. ».

la recherche a rejeté sa demande du 4 octobre 1996 tendant à l'annulation du paragraphe 4.2.4 de la note de service n° 96-193 du 11 juillet 1996, relative aux concours de recrutement de personnels enseignants

DE LA CONDUITE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 février 1998, présentée par l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE, dont le siège

.)" ; que l'article 119-I de la loi du 29 décembre 1984 dispose que : "Le montant des crédits affectés à la rémunération des personnels enseignants des classes faisant l'objet d'un des contrats prévus

Au cours de l'année scolaire, l'enfant des requérants a eu un comportement agité en classe dont l'enseignante a fait part dès le mois de novembre aux parents.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 du ministre de l'éducation nationale relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants

DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 10 décembre 1985 par laquelle le tribunal administratif de Paris, à la requête du Syndicat autonome des enseignants

recherche et de la technologie en date du 19 novembre 1997 en tant que cet arrêté exclut les professeurs du deuxième grade de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants

Albert X..., ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES et M.

recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière… ; qu'aux termes de l'article 11 du décret du 6 juin 1984 : Les enseignants