attaqué (Paris, 12 juin 2003) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 10 de l'accord relatif aux cadres de direction

venant rendre visite à leurs clients, les magistrats venant siéger en commission d'application des peines, les personnels des services de sortie et plus généralement tous ceux qui sont autorisés par la direction

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2005) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission alors, selon le moyen, que le fait de vider un emploi de cadre de direction

alors employeur avait précisé que les gratifications de fin d'année seraient fonction du résultat de l'exercice et de la conjoncture économique et que, ces sommes étant accordées à titre bénévole, la direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique (DEC), dont le siège est ... n° 3580,

En second lieu, le croquis des lieux établi par les policiers enquêteurs fait apparaître l'existence d'une flèche directionnelle implantée au sol de la rampe, dans sa partie inférieure.

de l'entreprise, il n'en résulte pas que la participation à la direction de l'entreprise constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux ; qu'en retenant que le salarié

liquidation judiciaire en cours, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la SNEGA n'avait pas été saisie d'une injonction d'enlèvement et d'entreposage de ces véhicules par la direction

que l'enquête du CHSCT, diligentée aux dires de l'employeur le 16 mars 2011, soit plus d'un mois seulement après la lettre du 13 février 2011 par laquelle Mme [L]-[P] avait alerté la direction

profit de ses filiales dans des conditions désavantageuses pour cette dernière, la cour d'appel a statué par des motifs ne permettant pas de caractériser une confusion d'intérêts, d'activités et de direction

profit de ses filiales dans des conditions désavantageuses pour cette dernière, la cour d'appel a statué par des motifs ne permettant pas de caractériser une confusion d'intérêts, d'activités et de direction

d'une infraction pèse sur le chef d'entreprise, les juges du fond doivent écarter celle du dirigeant de droit pour ne retenir que celle du dirigeant réel lorsque ce dernier est investi du pouvoir de direction

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

nettoyage des locaux de la société Lemaire, auquel elle était affectée, ne constituait pas une branche d'activité importante dotée d'une organisation autonome dont la société TFN s'était vue confier la direction

X... a été engagé par la société Tonnellerie Mercier en qualité de responsable informatique par contrat à durée déterminée en avril 1995, puis en qualité d'attaché de direction par contrat à durée indéterminée

d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là ; "alors d'une part, que le tract litigieux était ainsi libellé "pour des tenues correctes (la direction

commettre les violences sur la personne atteinte ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier et des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu avait seulement tiré deux coups de feu en direction

X... au motif que le salarié ne pouvait arguer d'une carence de la direction générale, sans rechercher s'il n'incombait pas à ladite direction générale, qui avait reçu copie à la fois du télex erroné adressé