chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Heineken entreprise, anciennement dénommée Brasserie Heineken SA, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits

de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile comme étant dirigé contre un arrêt confirmant un jugement qui a seulement écarté l'autorité de la chose jugée et la prescription, et qui, "avant dire

de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile comme étant dirigé contre un arrêt confirmant un jugement qui a seulement écarté l'autorité de la chose jugée et la prescription, et qui, "avant dire

l'assurance-maladie en application des dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CRRR) ; que par arrêt avant dire

de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile comme étant dirigé contre un arrêt confirmant un jugement qui a seulement écarté l'autorité de la chose jugée et la prescription, et qui, "avant dire

régulièrement notifiée par la CRCAM à la Mutuelle et que celle-ci ne s'est pas exécutée, condamné en conséquence la Mutuelle à verser diverses sommes à la CRCAM et ordonné la réouverture des débats avant dire

condamné le Société BEGC au paiement de diverses sommes au profit de la société Cristal en réparation des préjudices subis au titre des terrassements, omissions sur plan, et malfaçons, et ordonné avant dire

de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, l'a condamnée solidairement avec la compagnie Cigna France à payer à la commune de la La Machine une provision d'un certain montant en ordonnant, avant dire

licenciement et a ordonné la comparution personnelle des parties ; que, par un deuxième arrêt du 20 septembre 1989, elle a statué sur le complément d'indemnité de licenciement due à la salariée et, avant dire

positionnement, à indemniser Mme Y... sur le fondement d'une perte de chance, évaluée à 80%, d'éviter les troubles présentés ; qu'une provision a été allouée à Mme Y... ; qu'une expertise a été ordonnée, avant-dire

doit restituer une somme qu'elle détient en vertu d'une décision de justice exécutoire ne doit les intérêts au taux légal qu'à compter de la notification valant mise en demeure de la décision ouvrant droit

. ; que l'avocat et l'assureur ont interjeté appel de cette décision ; Qu'un premier arrêt a confirmé le jugement sur le principe de la responsabilité de Mme Z... et, avant dire droit sur le préjudice

étant désigné liquidateur ; qu'un arrêt du 21 juin 2012, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés ICM et Godamar avaient commis un dol par réticence sur 70 % du stock de poisson et ordonné, avant dire

Y... en son action civile et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice corporel, a condamné M.

avril 2012, statuant au fond, a constaté la résiliation du bail, condamné la locataire au paiement des loyers et indemnités d'occupation telles que fixées dans l'ordonnance du 9 février 2010, et, avant dire

Il a soulevé des exceptions de nullité qui ont été rejetées par jugement avant dire droit en date du 14 juin 2017.

Par ordonnance avant dire droit du 14 septembre 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a déclaré le recours recevable et a ordonné un examen médical de M. [B].

X... contre le même jugement du 29 juin 1988, a abouti à un arrêt avant dire droit du 25 février 1991 (N 153) et à l'arrêt au fond du 29 mai 1991, objet du présent pourvoi ; que paralèllement, la société