portant sur les locaux anciennement loués et les surfaces nouvelles ; que le contrat stipulait une clause d'accession sans indemnité et prévoyait qu'il prendrait effet après l'exécution des travaux de gros

Par déclaration remise le 11 décembre 2012, la SARL Plage des pirates a interjeté appel du jugement précité.

X..., tirée de l'absence au dossier de l'original ou de la copie certifiée conforme de la requête du procureur de la République de Grasse du 29 mars 1983 lui demandant ce dessaisissement; aux motifs

Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3432.

Par jugement en date du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Grasse : DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats des conclusions ou des pièces, DECLARE irrecevables les demandes formulées à l'encontre

dirigé contre la société Maxeric ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 2002), que la société Moyse a confié un transport de marchandises à la société Transports Gros

forme de slogan ou de marque » ; que la société Auchan soutient que l'utilisation par la société AUCHAN des formules « Gros Volumes, Grosses Economies », « Prix Mini sur Gros Volumes » et « Gros volumes

Vu le Jugement du 28 septembre 2007 du Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Vu les conclusions en date du 8 janvier 2009 de Monsieur [Y].

violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Paul X... a été déclaré

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

débouté Monsieur [K] [X] de sa demande de déclarer le rapport d'enquête privé irrecevable.

1 du code de procédure civile, l'appel principal ayant été déclaré irrecevable.

Par jugement contradictoire en date du 21 juin 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a : - dit que M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/04891 SARL MONUMENT LES CHEMINOTS C/ Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse

L.A N° 2013/ Rôle N° 12/17607 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ [F] [A] divorcée [O] [V] [I] [X] [Y] épouse [I] METROPOLE NICE COTE D'AZUR [R] [H]-[Q] Grosse

'Richard Immobilier' aux dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 3 août 2010, la S.A.R.L.

pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations chômage, lui reprochant de ne pas avoir déclaré sa fonction de gérant de la société Riviera Communications, incompatible avec le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et déclaré M.