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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 06 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 06 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 03 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 03 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 03 décembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 03 décembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 07 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 07 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 05 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 05 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 09 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 09 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 03 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 03 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 décembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 décembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 juin 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 3 juin 2027 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 7 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 7 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 3 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 3 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faf6cdc6046d4735137f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROROGE au 12 décembre 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SERITEX'STYLE devra être prononcée par le Tribunal.

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c443a5

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

EN SON PREMIER GRIEF : VU L'ARTICLE L. 113-12 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ASSURE QUI VEUT RESILIER LE CONTRAT D'ASSURANCE DOIT EN PREVENIR L'ASSUREUR AVANT LA DATE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007891120

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

." ; Considérant qu'en application de ces dispositions la date limite du dépôt des réclamations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Nouvelle-Aquitaine a refusé d'accorder à Mme B une aide individuelle au transport pour son enfant scolarisé dans un Lycée professionnel, au motif que la demande d'aide avait été déposée plus de quatre mois après la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501002_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... était tenu de déposer sa réclamation à la date limite du 31 décembre 2024. 4.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0d7

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Pierre III" de sa décision de renoncer à la préemption du bien concerné était antérieur à la date limite, prorogée par un accord des parties au 15 septembre 1989, pour la levée de l'option par le bénéficiaire

Source officielle

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