Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

N... a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, le 8 juin 2012, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer un solde de loyers indexés ; que celle-ci l'a

du magasin seulement ; que toutefois, cette explication n'est pas crédible dans la mesure où elle est contredite d'abord par les déclarations réitérées de M.

actes subséquents, et par voie de conséquence ordonner la radiation du commandement ainsi que celle de l'inscription de privilège de prêteur de deniers * déclarer abusive et non écrite la clause de déchéance

Les mêmes motifs conduisent à le débouter de sa demande tendant à voir déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 30 janvier 2024, demande fondée sur les mêmes moyens

de la consommation, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société Lille et environs Habitat, maître de l'ouvrage pour la construction de 34 logements, a confié le lot menuiseries extérieures à la société Ladureau, qui a commandé

les quantités livrées ou commandées de papier filigrané à destination du marché algérien et de délivrer copie des bons à tirer concernés alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses écritures d'appel, la

. : Attendu qu'après s'être pourvu, par avoué, le 10 janvier 1995, Claude Z... s'est à nouveau pourvu contre l'arrêt du 6 janvier 1995, par déclaration signée par lui et le chef d'établissement pénitentiaire

prévoyait un terme au 31 décembre 1996 et sa rupture à l'expiration de la période contractuelle selon lettre recommandée trois mois au moins auparavant ; qu'il a été mis fin à ces contrats dans des conditions

de la violation des articles 29, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Par déclaration du 1er août 2024, Mme [W] [P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de dispositif de ce jugement, à l'exception de celui ayant débouté M.

. ; que la banque a poursuivi la saisie immobilière du bien affecté en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer valides la sûreté et le commandement valant saisie immobilière ;

des articles 73 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... pour séquestration et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Yves Y... a commandé

À cette audience, Madame [C] [E] épouse [J], représentée par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – déclarer nuls le commandement

B... a déclaré faire « le maximum pour positionner l'ensemble de [sa] commande sur les semaines 47 & 48 » et que « le délai sera vraiment très court mais [elle] allait faire de son mieux pour finir ces

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer son pourvoi immédiat mal fondé et de confirmer l'ordonnance du tribunal de l'exécution forcée immobilière de Strasbourg en date du 6 octobre 2017 et d'ordonner la

à une défaillance de l'adhérent ; que la société Inter best a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires ; que par ordonnance du 4 avril 1992, le juge-commissaire a rejeté la déclaration