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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10086
31 janvier 2018
31 janvier 2018
l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Condamne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100538
26 mai 2011
26 mai 2011
l'EARL X...plants et la société Axa France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axa France IARD et de l'EARL X...plants ; condamne l'EARL
Source officielle7ème chambre
DTA_2108807_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C a été consolidée, tant s'agissant de la contamination initiale que de la rechute de l'infection, et d'autre part, si les troubles psychologiques et l'état dépressif de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
entre 5 % et 10 % opéré suite à ces arrêtés, il demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation d'un montant de 1 091 997 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
entre 5 % et 10 % opéré suite à ces arrêtés, elle demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation d'un montant de 666 303 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108670_20240201
1 février 2024
1 février 2024
entre 5 % et 10 % opéré suite à cet arrêté, il demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation d'un montant de 101 424 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des sociétés requérantes à lui verser la somme de 3 148,00 euros en remboursement des sommes versées en réparation des préjudices liés à la contamination par le VHC de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
entre 5 % et 10 % opéré suite à ces arrêtés, elle demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation d'un montant de 190 689 euros.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159042
23 juin 2004
23 juin 2004
A en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de transfusions sanguines, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 57 280
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400472_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400482_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400516_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
Condamne l'EFS à payer à Monsieur Christian X..., en deniers ou quittances une somme de 45 353 euros en indemnisation de son préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
qu'elle a reçues à l'occasion de son hospitalisation du 2 au 19 février 1985, déclaré le CRTS de Bordeaux responsable de cette contamination, condamné le CRTS à indemniser le préjudice de Madame Y...,
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2019, en réparation de son préjudice, - condamné le GAEC du Praz et Groupama in solidum aux dépens, - condamné le GAEC du Praz et Groupama in solidum à payer à la Fromagerie de la Tournette la somme
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