METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Kévin GERMON du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

– Pays de la Loire, et un véhicule conduit par [A] [D], assuré par la société mutuelles de Poitiers assurances.

Y... a été engagé le 9 octobre 2009 par la société Matest en qualité de chauffeur ; que dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel

engagé le 1er octobre 2002 par la société Matest en qualité d'ouvrier ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de quai ; que, dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation

du contenu des témoignages de Claude X... et Charles Y..., ne peuvent constituer, en dehors de tout autre élément objectif, des charges suffisantes contre quiconque, compte tenu de la situation de conflit

[T] [P] a été condamné par le tribunal correctionnel à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation du permis de conduire pour homicide et blessures involontaires par conducteur d'un véhicule

de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sur deux semaines consécutives, à 68 amendes de 100 euros chacune

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires par conducteur

toutefois établi, d'après divers éléments médicaux versés aux débats, l'urgence du transfert de la malade présentant des résultats d'analyse tels qu'il existait un risque hémorragique important pouvant conduire

moyen expressément invoqué dans ses conclusions par le prévenu, tiré du fait que pendant la période pendant laquelle la victime l'accusait d'agression sexuelle sur sa personne, privé de son permis de conduire

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et, pour les contraventions de défaut de maîtrise et d'excès de vitesse, à deux amendes de 500 francs chacune, a ordonné la suspension de son permis de conduire

de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour le délit, à une amende de 600 francs pour la contravention et a ordonné la suspension de son permis de conduire

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant condamné, pour conduite

Y..., venant en sens inverse ; que les conducteurs ont signé un constat amiable d'accident ; que par jugement du 30 avril 2004, un tribunal d'instance a condamné M.

Bastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants en récidive et excès de vitesse

tendance à l'affabulation, qu'elle apparaît traumatisée par les faits qu'elle déclare avoir subis et que son témoignage est tout à fait crédible; que si sa personnalité fragile et dépendante a pu la conduire

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi qu'à l'annulation du permis de conduire

A..., C... et B... qu'aucun autre conducteur de rotative n'avait, hormis MM.