en conséquence, condamné in solidum avec son nouvel employeur en réparation du préjudice causé aux Etablissements Ballande, et à une somme à verser jusqu'à la cessation effective de l'activité concurrentielle

voire nul, puisqu'il s'adresse à des fonctionnaires dont la stabilité de l'emploi, et donc du revenu, est assurée et qui, en contrepartie, n'offre pas à ses adhérents des prêts à un taux d'intérêts concurrentiel

X... ait été personnellement responsable de l'activité concurrentielle alléguée ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

exploite un bar ou une buvette ; qu'ayant relevé que, durant les années 1980 à 1983, l'ASSOCIATION TENNIS CLUB ARCACHONNAIS exploitait un bar et louait, à des tarifs comparables à ceux du secteur concurrentiel

’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’évaluation du préjudice subi par le département du Bas-Rhin, au droit duquel est venue la collectivité européenne d’Alsace, du fait de l’entente anti-concurrentielle

Dans ces conditions, nous profitons de la présente lettre pour vous mettre en demeure de cesser vos activités concurrentielles dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la présente lettre.

Or il ressort des pièces du dossier que, dans ce contexte économique et concurrentiel, l'activité " consumer beauty " disposait de capacités de résistance moindres que l'activité " luxury " compte tenu

déloyale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, par jugement du 1er décembre 2006, le tribunal de grande instance de Rouen a dit ne pas être convaincu de l'existence d'agissements concurrentiels

la carte bancaire était soumis à la pression constante des institutions bancaires et était en outre affecté par l'émergence de la carte à puce ; que l'exposante faisait valoir que cette pression concurrentielle

ne permet pas d'établir le quantum du préjudice et le calcul de surprix des bandes doit prendre en compte les coûts de fabrication et la technologie des bandes collées qui renforce la pression concurrentielle

Face à cette transformation de l'environnement concurrentiel de la distribution de la Beauté Prestige groupe a, dès 2016, pris l'initiative d'adapter ses investissements et son modèle d'organisation pour

retient que la prestation d'audit et d'assistance en analyse des risques sur les conditions de travail et la sécurité incendie effectuée par celui-ci au profit d'une autre entreprise, n'était pas concurrentielle

de cette somme n'est pas exclusif du droit de la société de poursuivre le salarié en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle

[W] à cesser son activité concurrentielle, dans les limites de la clause de non-concurrence sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la notification de l'Arrêt à intervenir ; Condamner

[M] de cessation de toute activité concurrentielle à son égard, - condamné M. [M] à verser à la société une indemnité pour frais irrépétibles d'instance de 800 euros, - condamné M.

déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de la société MJA, dit que seul le tribunal de commerce de Paris peut être saisi de cette demande reconventionnelle au titre de pratiques anti-concurrentielles

C'est dans cet environnement très hautement concurrentiel que les parts de marché de FREESCALE n'ont cessé de se détériorer au cours des années.

2011, compte-tenu des aménagements dont ils bénéficiaient, dépendait pour une grande part de choix professionnels ainsi que de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à une nouvelle situation concurrentielle