[G] [O] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

[Y] [N] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Juge de

la comparution et à la représentation du prévenu, mais de l'article 459 dudit code relatif au dépôt des conclusions ; qu'il en est de même pour le grief formulé à l'encontre de la composition

qui statue sur l'opposition de l'une de ses propres décisions et qui comprend dans sa composition un magistrat ayant siégé dans la cause ayant abouti à l'arrêt frappé d'opposition ; "2 ) alors que,

pénale, seul un magistrat ayant participé aux débats et au délibéré peut donner lecture de la décision, même en l'absence des autres magistrats du siège ayant participé à son élaboration ; que la composition

DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION

Localité 3] sous le numéro 452 994 890 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni représentée COMPOSITION

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Céline PALACCI, avocat au barreau de l’ARDECHE COMPOSITION

] [Localité 4] Représentée par Maître Paul CANTON de l’AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 216 Société NATIOCREDIBAIL [Adresse 2] [Localité 6] Non-comparante COMPOSITION

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

K0010 Société LE LAB [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 COMPOSITION

Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE: Société SD PISCINE prise en la personne de son représentant en exercice Monsieur [R] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 151 DÉFENDEUR Madame [R] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0915 COMPOSITION

[Localité 1] (Hauts-De-Seine) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : P 378 COMPOSITION

SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV 1 Place des reflets 92400 COURBEVOIE non comparante COMPOSITION

SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés

CDM STRAVITEC [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière