K, J, F et A les lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis Lumière, parc d'activité des Commandeurs, pour un prix de 1 270 000 euros.

en dommages-intérêts outre le capitaine du navire, la société Cotunav ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cotunav et le capitaine du navire reprochent à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action

En tout état de cause, le défaut d’habilitation à agir du représentant de l’association n’est pas, en raison de la nature même de l’action en référé, qui ne peut être intentée qu’en cas d’urgence et ne

saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 3 avril 2024 d’un commandement de payer les loyers.

V... ; l'action judiciaire engagée par G...

Le plan d’action Sarıkız , tel qu’exposé dans le journal tenu par l’ancien commandant en chef de la marine, l’amiral Ö.Ö., prévoyait de manipuler la presse et d’inciter des étudiants, des membres des syndicats

Le plan d’action Sarıkız, tel qu’exposé dans le journal tenu par l’ancien commandant en chef de la marine, l’amiral Ö.Ö., prévoyait de manipuler la presse et d’inciter des étudiants, des membres des syndicats

SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;

Mavrac est intervenue volontairement à l'instance pour demander la condamnation du propriétaire, de l'affréteur et du gérant du navire en réparation de son préjudice ; que ceux-ci et le Capitaine, commandant

le groupement des forces spéciales, qu'à la date de l'accident, le capitaine E..., chef de détachement action du GFS, était dépositaire du contenu du conteneur et que la gestion de ce conteneur avait

Par acte sous seing privé du 23 septembre 2024, Mme [K] a cédé à la société ABC Elec Amnis la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Minoria System, et a démissionné de ses

Les personnes placées en garde à vue étaient emmenées au commandement de la gendarmerie de Silopi.

X... était le gérant d'une société en commandite simple, elle lui a demandé le versement des sommes indûment versées ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui

     Le 24 janvier 1979, le requérant et vingt-sept autres commandants introduisirent devant le tribunal du travail de Lisbonne (4ème chambre), une action contre la T.A.P. et trois

X... a déposé un dire en soutenant que le commandement de payer fait au débiteur originaire était nul pour avoir été délivré le 3 octobre 2000 au liquidateur de la société alors qu'un jugement du 15 septembre

La société par actions simplifiée Invest Conseils exerce l'activité de conseil en gestion, investissement, et prise de participation dans toutes les opérations financières.

que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner le sursis à statuer sollicité par le prévenu poursuivi du chef de diffamation envers une administration publique et un fonctionnaire, et s'est prononcé sur l'action

Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père