articles L. 1221-1, L. 2221-2, L. 3211-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui maintient l'application à la prime d'ancienneté, au titre d'un engagement unilatéral de l'employeur, du coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

atteindre ce résultat, l'Administration a rejeté la comptabilité de la société en affirmant qu'elle était improbante et a reconstitué le chiffre d'affaires au moyen de calculs théoriques fondés sur des coefficients

de la pratique quand bien même celle-ci n'avait effectivement pas duré 1 an mais 5 mois, ce qui devait nécessairement conduire à fixer le coefficient multiplicateur de la valeur des ventes à 5/12e seulement

de ce même coefficient 1,68.

qu'à son siège parisien pour s'adapter aux nouvelles modalités de réalisation de l'ouvrage ne peuvent être regardées comme prises en compte dans les frais généraux et couvertes par l'application du coefficient

D'une part, en l'espèce, le coefficient multiplicateur de 1,25 a été appliqué, pour déterminer la base imposable aux contributions sociales, aux rectifications portant sur les revenus entrant dans la catégorie

lors que ce coefficient n'a été appliqué qu'aux revenus déclarés ou non discutés.

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. ".

Pour l’approche par les multiples de marge qui repose sur l’application de coefficients sectoriels, l’expert-comptable a fixé des coefficients de marge entre 1,50 et 2,00, aboutissant à une valorisation

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation : " La valeur du coefficient "

que les lieux sont vides ; qu'en outre le procès-verbal de reprise des lieux est retenu à hauteur de 205,66 euros, au lieu de 393,75 euros, ne faisant pas partie des actes auxquels s'applique le coefficient

Pour les agents bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels (…), le montant annuel de base de la prime est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur

mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2014, à () 10,00 € en zone B 1 () Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient

avec lesquelles la banque industrielle et mobilière privée a été mise en relation, en précisant la liste des ratios financiers ayant servi à constituer ledit groupe, et en indiquant les valeurs des coefficients

référence aux dispositions du décret du 26 décembre 1997 applicable à certains fonctionnaires de l'Etat ; que cette délibération a fixé les montants annuels de référence de l'indemnité ainsi que les coefficients

; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'article 1er de l'arrêté attaqué que le prix unitaire du droit d'accès à la section élémentaire pour les catégories A, B et N peut faire l'objet d'un coefficient

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients