Liver Building Pier Head, Liverpool L 3 1 HU (UK), 4°/ de la société anonyme Comptoir universel d'importation et d'exportation, dont le siège est ..., 5°/ de la société International Foodstruffs Co

est actuellement ZAC des Cerisiers, 69380 Lozanne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Ratiopharm Gmbh and Co

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), en 2018, la société chinoise Guangzhou Zuishin Trade Co (la société Zuishin) a confié à la société DSV Air & Sea (la société DSV) l'organisation du

du 19 juillet 2022, lors de laquelle l'avocat de l'intéressé a sollicité un report au motif que le dossier de la procédure ne comprenait pas son procès-verbal d'audition en garde à vue et celui d'un co-mis

[J], co-signataire d'un communiqué adressé le même jour aux salariés de la société Aigle Azur, aux termes duquel M. [X] était présenté comme assurant la présidence de cette société et M.

la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] (la banque) a consenti à M. et Mme [I] deux prêts en 2007 destinés à financer une opération immobilière, couverts par une assurance souscrite par chacun des co-emprunteurs

- Calcul - Clause admettant comme normal un bénéfice de 5 % du chiffre d'affaires du co-contractant.

l'entrée sur le marché de ce médicament générique ; que, par une décision n° 13-D-21 du 18 décembre 2013, l'Autorité a dit établi que les sociétés Schering-Plough, Financière MSD et Merck & Co

l'objet d'une liquidation, le Crédit mutuel qui n'avait pas obtenu le remboursement de sa créance a mis en jeu la garantie dont il se croyait bénéficiaire mais qu'objectant que le consentement de l'épouse, co-titulaire

[F] [B] et Mme [Z] [I] étaient co-gérants, a porté à la connaissance du procureur de la République en juillet 2013 diverses anomalies comptables l'empêchant de certifier les comptes. 3.

[F] et [L], co-gérants de la société Sapa Vigneau, ont obtenu en 2009 de la société Pitney Bowes une promesse de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 12], qui est devenue caduque faute de réitération

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-15.966 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nintendo Co

[Q] [R] en qualité de co-expert judiciaire ; - Subsidiairement, désigner M.

qui démontre que le choc avait déjà eu lieu lorsque le véhicule a été examiné lors du contrôle technique ; qu'ainsi, le véhicule n'était pas " en excellent état " et Daniel Z... a trompé sciemment son co-contractant

divergentes, Belkacem X... contestant, quant à lui, sa responsabilité nonobstant des mises en cause sérieuses ; qu'il convient de réduire autant que possible les risques de collusion frauduleuse entre co-mis

de pièces à conviction ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal de saisie établi par les services de gendarmerie de la Brigade de recherches d'Arras que Christelle Z... s'est présentée comme étant co-gérante

irrégulière ; qu'en l'état de la procédure, la détention de Z... étant indispensable à la fois pour prévenir le renouvellement des faits, les pressions qu'il exercerait sans aucun doute sur les témoins ou ses co-mis

que cette signature sur un acte de commerce est bien un faux, la mention qui figure au-dessus de la signature visant Louis Joseph Martin et une telle confusion étant de nature à induire en erreur le co-contractant