, ce qui excluait tout détournement de clientèle par Mme X... ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Ada systems avait payé à la société Coreda la commission de 10 000 francs H.T. qu'elle

bien fondé de la rupture de son contrat de travail ; que la fraude est d'autant plus caractérisée lorsque l'employeur a fait espérer au salarié le paiement d'une indemnité de non concurrence et de clientèle

par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'altercation opposant Mme Y... à Mme Z... avait pu être portée à la connaissance de la clientèle

auprès d'elle à partir des mois de mai et juin 1988, après avoir relevé que la société CLC Mege n'était nullement tenue par le contrat de concession de livrer un certain quota de produits Clade à sa clientèle

; sur l'ensemble des clients ayant signé les contrats, sept seulement recevaient la visite du livreur Alain A..., et refusaient la livraison, le matériel proposé ne correspondant pas au matériel commandé

remettre en cause cette appréciation souveraine ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande d'indemnité de clientèle

Ochito est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle

été confiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il y avait eu démission de sa part, et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de clientèle

X... a engagé une action prud'homale pour voir fixer sa créance sur le passif des deux sociétés à diverses sommes à titre notamment d'indemnité de clientèle ; que l'arrêt attaqué l'a débouté de cette

; Sur le troisième moyen : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de clientèle

d'une astreinte ; Attendu que la société Naf Naf fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors selon le pourvoi, qu'en statuant sans avoir préalablement constaté l'identité de clientèle

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle; Mais attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de

; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que la clientèle de Mme

jeune, en officine dans laquelle sont détaillées les drogues les plus nocives ; que s'il n'est pas démontré que la drogue était en libre pratique pour l'ensemble de la clientèle, il est néanmoins établi

pour évaluer le prix de cession des parts et actions des époux X... dans les trois sociétés constituées entre les parties, et pour déterminer les modalités de paiement des actions et le prix de la clientèle

X... était en droit de bénéficier d'une indemnité de clientèle et commis un expert afin d'en évaluer le montant, alors, selon le moyen, qu'il incombe au représentant statutaire qui réclame le paiement

attachée à la notoriété de la marque du concédant, la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le concessionnaire ; que cette clientèle fait partie du fonds de commerce

politique dit d'extrême droite, c'est-à-dire une émanation pure et simple de ce parti, motif pris des relations commerciales liant le second à la première, laquelle peut en réalité se prévaloir d'une clientèle